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Info légale & documents de la société

PATSY

442 811 543

Auvergne-Rhône-Alpes
Isère
Bernin
Hôtels et hébergement similaire

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

DOMAINE DES FONTAINES, CHE DES FONTAINES, 38190 FRA BERNIN FRANCE

Activité

Hôtels et hébergement similaire

Effectif

Données non disponibles

Création

01/07/2002

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exploitation d'un complexe hôtelier et mise en valeur dans le cadre d'un bail à construction.

Code NAF ou APE:

55.10Z - Hôtels et hébergement similaire

Domaine d’activité:

Hébergement

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JEAN-PAUL RAYMOND FRANCOIS ESPERANDIEU

Membre du conseil de surveillance

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

MICHEL ALEXANDRE DANIEL ANGE VERGER

Membre du conseil de surveillance

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

ECA EXPERTS ET CONSULTANTS ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

348599820

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

SCAPAR

Membre du conseil de surveillance

410009179

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

SCOTES

Autre

442171310

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

SOCIETE G7

Autre

399433903

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 44281154300028
Début activité 01/07/2002
Adresse domaine des fontaines, che des fontaines, 38190 fra bernin france
Dénomination usuelle (CFE 2008) PATSY
SIRET 44281154300010
Début activité 09/07/2002
Adresse 177 crs liberation - gen de gaulle, 38000 fra grenoble france
Enseignes PATSY

Annonces BODACC (28)

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 06/09/2024
Bodacc A n°20240173, annonce n°1999

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160232, annonce n°2565

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160232, annonce n°2566

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20140219, annonce n°1172

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20140160, annonce n°1015

modification

RCS de Grenoble
Dénomination: PATSY Description: Modification du capital. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20140137, annonce n°743

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 25/06/2009
Jugement d'ouverture
16/06/2009
Bodacc A n°20090120/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
15/09/2010
Bodacc A n°20100191/857
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
08/02/2011
Bodacc A n°20110034/1385
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
17/06/2014
Bodacc A n°20140121/1585
Jugement modifiant le plan de continuation
Extrait de jugement
12/08/2014
Bodacc A n°20140160/1015
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Extrait de jugement
31/10/2014
Bodacc A n°20140219/1172
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
14/09/2016
Bodacc A n°20160232/2565
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
14/09/2016
Bodacc A n°20160232/2566
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
07/08/2024
Bodacc A n°20240173/1999
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
30/04/2008
Bodacc A n°20080100/3131
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
21/10/2008
Bodacc A n°20080199/1387
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Observations de l'entreprise

Numero: F04/013791

Etat: Ajout
Transfert du siège social et du principal établissement de 177 Cours de la Libération 38000 GRENOBLE à Domaine des Fontaines Chemin des Fontaines 38190 BERNIN à compter du 30.09.2004

Numero: F14/008877

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 17/06/2014 prononçant la modification du plan de continuation.

Numero: F14/009257

Etat: Ajout
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCORINVEST Chemin des Fontaines DOMAINE DES FONTAINES 38190 BERNIN, 442 173 639 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 31/03/2014

Numero: F14/011556

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 12/08/2014 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/10/2014. Juge commissaire : Monsieur MAMMAR Bernard. Juge commissaire suppléant : Monsieur RIONDET Serge. Liquidateur-judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE. Date de cessation des paiements : 01/04/2014 Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par par Me SAPIN 4 Place Robert Schuman 38000 GRENOBLE avec pour mission assurer l'administration de l'entreprise.

Numero: F14/016863

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 31/10/2014 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession au profit de Messieurs MAINCENT et POSER, avec faculté de substitution.

Marques déposées

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Présentation générale de PATSY

PATSY est une entreprise opérant sous la forme d’une Société en commandite par actions , au capital social de 3 808 400.0 € son numéro SIREN est 442 811 543. L’entreprise a été créée en 2002 et officie donc depuis 22 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble

PATSY opère dans le secteur Hébergement sous le code NAF/APE 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire

En France il y a 53 401 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 797 entreprises dans le même secteur dans le département Isère , 38

Procédures collectives en cours

PATSY est actuellement en redressement judiciaire

Marques déposées par PATSY

PATSY possède actuellement 0 marque déposées dont 2 marques révoquées.

Direction de PATSY

PATSY Société en commandite par actions est dirigée par 3 Membres du conseil de surveillance , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 2 Autres

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de PATSY consultables sur Docubiz:

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