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Info légale & documents de la société

PATUREL LES CUISINES DU MONT ANGELE

327 868 766

Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme
Bouvières
Préparation industrielle de produits à base de viande

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Statut

Fermée

Adresse

26460 BOUVIERES

Activité

Préparation industrielle de produits à base de viande

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1964

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Charcuterie, salaisons, conserves.

Code NAF ou APE:

10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Joëlle Marie MARIN

Gérant

Occupe ce poste depuis le 27/01/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 32786876600012
Crée le 01/07/1983
Adresse 26460 bouvieres
Activité Industries alimentaires
Statut fermé

Annonces BODACC (14)

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20160125, annonce n°1571

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140121, annonce n°1403

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140121, annonce n°1406

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140071, annonce n°1631

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.
Bodacc A n°20130037, annonce n°1200

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120251, annonce n°1110

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 28/12/2012 au 21/02/2013
Jugement d'ouverture
17/12/2012
Bodacc A n°20120251/1110
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
06/02/2013
Bodacc A n°20130037/1200
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 21/02/2013 au 26/06/2016
Jugement prononçant
06/02/2013
Bodacc A n°20130037/1200
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
04/03/2014
Bodacc A n°20140071/1631
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
21/05/2014
Bodacc A n°20140121/1403
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
15/05/2014
Bodacc A n°20140121/1406
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
20/06/2016
Bodacc A n°20160125/1571
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F16/007035

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 20/06/2016 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: 485

Etat: Ajout
Continuation de la société malgré l'actif net inferieur à la moitié des capitaux propres (art.68 de la loi du 24 juillet 1966) à compter du 30/04/98.

Numero: F13/001309

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 06/02/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 21/02/2013.

Numero: F12/010491

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 17/12/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MADONNA Alain 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE. Date de cessation des paiements : 14/12/2012

Numero: F16/000016

Etat: Ajout
Ordonnance du Président en date du 04/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BONNARD Jean-Paul en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de PATUREL LES CUISINES DU MONT ANGELE

PATUREL LES CUISINES DU MONT ANGELE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 40 000.0 € son numéro SIREN est 327 868 766. L’entreprise a été créée en 1964 et officie donc depuis 52 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS

PATUREL LES CUISINES DU MONT ANGELE opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande

En France il y a 1 453 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 10 entreprises dans le même secteur dans le département Drôme , 26

Direction & bénéficiaires de PATUREL LES CUISINES DU MONT ANGELE

PATUREL LES CUISINES DU MONT ANGELE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de PATUREL LES CUISINES DU MONT ANGELE consultables sur Docubiz:

  • ★ 14 Bodacc disponible(s)
  • ★ 22 comptes annuels disponible(s)