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Info légale & documents de la société

PERNOT BERNARD, CLAUDE, FERNA

309 210 508

Bourgogne-Franche-Comté
Jura
Asnans-Beauvoisin
Activités de soutien aux cultures

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Statut

Actif

Adresse

VORNES, 39120 ASNANS-BEAUVOISIN FRANCE

Activité

Activités de soutien aux cultures

Effectif

Données non disponibles

Création

10/11/1976

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Travaux agricoles, moissonnage battage

Code NAF ou APE:

01.61Z - Activités de soutien aux cultures

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

PERNOT BERNARD, CLAUDE, FERNA

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 10/11/1976

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 30921050800011
Début activité 10/11/1976
Adresse vornes, 39120 asnans-beauvoisin france

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Finances

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Observations de l'entreprise

Numero: F77/000545

Etat: Ajout
FIN DE L'ASSOCIATION DE FAIT AVEC MR PERNOT SERGE ADJONCTION D'UNE ENSEIGNE : PERNOT BERNARD SUPPRESSION DE L'ACTIVITE MOISSONNAGE BATTAGE date d'effet : 01/01/1978

Numero: F83/000524

Etat: Ajout
ADJONCTION D'ACTIVITE : MOISSONNAGE BATTAGE date d'effet : 01/07/1983

Numero: F07/002002

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/12/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE PERNOT BERNARD DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/07/2006 ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : GROS ROBERT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : ORTELLI ANDRE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PASCAL GUIGON 5, RUE KRUG 25000 BESANCON Date d'effet : 05/12/2007 date d'effet : 05/12/2007

Numero: F07/002071

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.11.2007, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOLE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE MR PERNOT BERNARD DESIGNE MR MICHEL LIEGEON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DESIGNE ME PASCAL GUIGON 5 RUE KRUG 25000 BESANCON EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE date d'effet : 28/11/2007

Numero: F09/000116

Etat: Ajout
Ordonnance du Président en date du 16/01/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MEAR Yves en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Numero: F16/000365

Etat: Ajout
Ordonnance du Président en date du 21/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CHARMOILLE Jean-Pierre en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Marques déposées

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Présentation générale de PERNOT BERNARD, CLAUDE, FERNA

PERNOT BERNARD, CLAUDE, FERNA est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 309 210 508. L’entreprise a été créée en 1976 et officie donc depuis 48 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

PERNOT BERNARD, CLAUDE, FERNA opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.61Z - Activités de soutien aux cultures

En France il y a 40 835 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 227 entreprises dans le même secteur dans le département Jura , 39

Direction de PERNOT BERNARD, CLAUDE, FERNA

PERNOT BERNARD, CLAUDE, FERNA Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant

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