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Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 01-06-2017 a prononcé la modification du plan de sauvegarde.

Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 09-05-2019 a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS EN DATE DU 09-09-2010 A PRONONCE OUVRE UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE QUI SERA SUIVIE D UNE PERIODE D OBSERVATION DE DEUX MOIS NOMME MME CECILE SORIANO EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET M CHRISTIAN HOURS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE ME PELLEGRINI DEMEURANT 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR A 94100 SAINT MAUR DES FOSSES EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DESIGNE LA SELARL FHB PRISE EN LA PERSONNE DE ME BOURBOULOUX DEMEURANT 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D ASSISTER FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS EN DATE DU 25-11-2010 A PRONONCE PROROGE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS LA PERIODE D OBSERVATION MAINTIENT LES ORGANES DE LA PROCEDURE

Jugement du Tribunal de grande instance de PARIS en date du 10-03-2011 a prononcé PROROGE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS LA PERIODE D OBSERVATION MAINTIENT LES ORGANES DE LA PROCEDURE

Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 26-07-2011 a prononcé arrête le plan de sauvegarde. Désigne Mme Laniez comme tenue d'exécuter le plan. Fixe la durée du plan à dix ans. Désigne Me Pellegrini mandataire judiciaire demeurant 4 le Parvis de Saint-Maur à Saint-Maur-des-Fossés en qualité de commissaire à l'exécution du plan avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan,tels qu'ils sont prévus à l'article L 626-25 du code de commerce. Maintient Mme Soriano juge-commissaire et Mme Drevet en qualité de juge-commissaire suppléant jusqu'à la reddition définitive des comptes du mandataire judiciaire. Maintient Me Pellegrini en qualité de mandataire judiciaire jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances et la reddition des comptes. Met fin à la mission de la SELARL FHB-Facques-Hess-Bourbouloux prise en la personne de Me Bourbouloux administrateur judiciaire.