PLAN S.A.S.

Par ordonnance du 07/07/2017, le Président du Tribunal de Commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLE ès noms

Jugement du 04/05/2016, le tribunal de commerce prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur : Me TORELLI Frédéric 4 impasse Plat Boulevard Saint Jean 84000 AVIGNON, avec maintient de l'administrateur judiciaire.

SUIVANT ACTE SSP DU 13.05.1991, ENREGISRE A MONTELIMAR (26) LE 30.09.91 ET L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SA ETABLISSEMENTS PLAN, DEVENUE PLAN SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE - PLAN SPG, DU 01.08.1991, LA SA GROUPE PLAN, APPORTE A LA SA ETS PLAN (DEVENUE PLAN SPG) DONT LE SIEGE SOCIAL EST 8 PLACE DU THEATRE 26200 MONTELIMAR (RCS VALENCE B 063 803 266 - 90 B 193) UN FONDS DE COMMERCE D'ACHAT, VENTE ET TRANSFORMATION DE GRAINES FOURAGERES, GAZON ET TOUS AUTRES PRODUITS DU SOL, EXPLOITE A MONTELIMAR (26200) 8 PLACE DU THEATRE ET CHEMIN DES CHENES, ROUTE D'ESPELUCHE VALEUR DE L'APPORT : 2 000 000 F DECLARATION DE CREANCES : AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (MATIERE COMMERCIALE) FIN AU 30.06.1991 DE LA LOCATION GERANCE EXISTANT ENTRE LES ETS PLAN (DEVENUS PLAN SPG) ET LE GROUPE PLAN PAR LA CONFUSION DE LA QUALITE DE PROPRIETAIRE ET DE LOCATAIRE GERANT EN LA PERSONNE DE LA SOCIETE ETS PLAN JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 12.10.1991 A COMPTER DU 30/06/91

Suite à la nouvelle dénomination des voies décidée par la Municipalité de Marsanne l'adresse du siège social et du principal établissement devient : Domaine du Bourget, Quartier Les 3 Ponts, 60 route des Bosquets.

Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 23/07/2014 prononçant l'extension de la procédure de sauvegarde de la société PLAN JARDIN suite à la confusion des patrimoines ou à fictivité de la personne morale. Mandataire Judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 4 IMPASSE PLAT 84000 AVIGNON, Administrateur judiciaire : SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me Bertholet 121 RUE JEAN DAUSSET BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 11/02/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 23/07/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.