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Info légale & documents de la société

POLYCLINIQUE DES PORTES DU JURA

378 675 573

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Montbéliard
Activités hospitalières

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  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

11 AV LEON BLUM, 25200 MONTBELIARD

Activité

Activités hospitalières

Effectif

Données non disponibles

Création

28/06/1990

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exploitation de cliniques

Code NAF ou APE:

86.10Z - Activités hospitalières

Domaine d’activité:

Activités pour la santé humaine

Dirigeants de l’entreprise (-1)

SCP MARTIN

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 27/01/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

SARL JM VIAL AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 27/01/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Roger SCHERRER

Président du conseil d'administration, administrateur

Occupe ce poste depuis le 27/01/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Pierre ROCHET

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 27/01/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Jean HERBACH

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 27/01/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Jean Pierre BIANCONI

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 27/01/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 37867557300026
Crée le 30/06/1997
Adresse 11 av leon blum, 25200 montbeliard
Activité Activités pour la santé humaine
Statut fermé
SIRET 37867557300018
Crée le 28/06/1990
Adresse 12 rue de la citadelle, 25200 montbeliard
Activité Santé et action sociale
Statut fermé

Annonces BODACC (11)

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210082, annonce n°4059

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140102, annonce n°1882

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100130, annonce n°2948

modification

RCS de Belfort
Dénomination: POLYCLINIQUE DES PORTES DU JURA Description: Cessation d'activité de la société Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20090086, annonce n°921

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.
Bodacc A n°20090041, annonce n°1941

procédure collective

RCS de Montbéliard
Famille: Extrait de jugement Nature: Autres jugements et ordonnances Complément de jugement: Jugement ordonnant la cession totale des actifs
Bodacc A n°20090005, annonce n°1387

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 07/08/2008 au 28/02/2009
Jugement d'ouverture
22/07/2008
Bodacc A n°20080139/1646
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
15/12/2008
Bodacc A n°20090005/1387
Autres jugements et ordonnances
Jugement prononçant
03/02/2009
Bodacc A n°20090041/1941
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 28/02/2009 au 27/04/2021
Jugement prononçant
03/02/2009
Bodacc A n°20090041/1941
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
22/06/2010
Bodacc A n°20100130/2948
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
16/05/2014
Bodacc A n°20140102/1882
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement de clôture
20/04/2021
Bodacc A n°20210082/4059
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2984

Etat: Ajout
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT. Par jugement en date du 20 avril 2021 le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé a clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE POLYCLINIQUES DES PORTES DU JURA. ( JUGEMENT D'OUVERTURE DU 22/07/2008 )

Numero: 1299

Etat: Ajout
Mise en sommeil de la société à compter du 16/12/2008

Numero: 282

Etat: Ajout
Augmentation du capital Continuation de la société malgré perte de la moitié du capital Date d'effet : 05/11/2003

Numero: 1413

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du TGI à compétence commerciale de Montbéliard en date du 22 juillet 2008 ouverture d'une procédure de redressement judiciaire date de cessation des paiements : 21.07.2008 juge commissaire : M. Troilo administrateur judiciaire : Me Philippe Jeannerot 3 place du 8 septembre à Besançon avec mission d'assistance mandataire : Scp Guyon Daval 15 rue louis loucheur à Montbéliard Date d'effet : 22/07/2008

Numero: 968

Etat: Ajout
Mise en activité de la société : Fusion absorption des sociétés : Les portes du Jura (392 734 166) clinique de la citadelle (536 620 297) clinique du château (877 150 052) clinique de l'est (536 620 297) ancien capital : 255.300 F - nouveau capital : 13.140.950 F ancienne dénomination : polyclinique de la petite hollande nouvelle dénomination : polyclinique des portes du Jura ancien siège et ETS principal : 12 rue de la citadelle à Montbéliard nouveau siège et ETS principal : 11 avenue Léon Blum à Montbéliard changement commissaires aux comptes : titulaire : partant Bcd consultants nouveau : Abl audit - suppléant : Partant richard Claude - nouveau : Wolf Jean-Luc à compter du 30/06/97

Numero: 1424

Etat: Ajout
Modification autre Administrateur partant : Pracht pierré à compter du 21.09.00 continuation de la société malgré la perte de plus de la moitie du capital à compter du 02/10/2000

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de POLYCLINIQUE DES PORTES DU JURA

POLYCLINIQUE DES PORTES DU JURA est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 598 500.0 € son numéro SIREN est 378 675 573. L’entreprise a été créée en 1990 et officie donc depuis 30 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BELFORT

POLYCLINIQUE DES PORTES DU JURA opère dans le secteur Activités pour la santé humaine sous le code NAF/APE 86.10Z - Activités hospitalières

En France il y a 4 542 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 27 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction & bénéficiaires de POLYCLINIQUE DES PORTES DU JURA

POLYCLINIQUE DES PORTES DU JURA SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Président du conseil d'administration, Administrateur , 3 Administrateurs

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de POLYCLINIQUE DES PORTES DU JURA consultables sur Docubiz:

  • ★ 11 Bodacc disponible(s)
  • ★ 12 comptes annuels disponible(s)