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Info légale & documents de la société

POMMET ET FILS

342 807 864

Auvergne-Rhône-Alpes
Ain
Frans
Travaux de menuiserie bois et PVC

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

AU BUISSON, 01480 FRANS FRANCE

Activité

Travaux de menuiserie bois et PVC

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1970

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Menuiserie générale et pose de charpentes.

Code NAF ou APE:

43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JEAN-CLAUDE POMMET

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 34280786400018
Début activité 01/01/1970
Adresse au buisson, 01480 frans france

Annonces BODACC (12)

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180101, annonce n°2417

radiation

RCS de Bourg-en-Bresse
Dénomination: POMMET ET FILS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180100, annonce n°56

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160212, annonce n°1513

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Bodacc A n°20160056, annonce n°1197

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20160022, annonce n°1371

dépôt des comptes

RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2012
Bodacc C n°20130051, annonce n°42

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 02/02/2016 au 20/03/2016
Jugement d'ouverture
20/01/2016
Bodacc A n°20160022/1371
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
09/03/2016
Bodacc A n°20160056/1197
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 20/03/2016 au 30/05/2018
Jugement prononçant
09/03/2016
Bodacc A n°20160056/1197
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
20/10/2016
Bodacc A n°20160212/1513
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
23/05/2018
Bodacc A n°20180101/2417
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 6175

Etat: Ajout
Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 02/03/2009 Ancienne : 30/09 Nouvelle : 31/12 Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 02/03/2009

Numero: 786

Etat: Ajout
Rôle n° 2016 000020 En date du 20/01/2016, le Tribunal de Commerce de DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre POMMET ET FILS (SARL) sous le numéro 41216041, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD - 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission de assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois, avec rappel de l'affaire à l'audience du 16/03/2016.

Numero: 2609

Etat: Ajout
Rôle n° 2016 000480 Jugement du Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE en date du 09/03/2016 : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire avec activité - L641-10 de POMMET ET FILS (SARL) Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 11/03/2016

Numero: 7042

Etat: Ajout
Rôle n° 2017 009284 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 23/05/2018

Marques déposées

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Présentation générale de POMMET ET FILS

POMMET ET FILS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 342 807 864. L’entreprise a été créée en 1970 et officie donc depuis 55 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse

POMMET ET FILS opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC

En France il y a 130 576 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 402 entreprises dans le même secteur dans le département Ain , 01

Direction de POMMET ET FILS

POMMET ET FILS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de POMMET ET FILS consultables sur Docubiz:

  • ★ 12 Bodacc disponible(s)