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Info légale & documents de la société

POMPES FUNEBRES EUROPEENNES

519 525 232

Hauts-de-France
Nord
Douai
Services funéraires

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

5 RUE DEFOREST, 59500 DOUAI

Activité

Services funéraires

Effectif

Données non disponibles

Création

19/12/2009

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

96.03Z - Services funéraires

Domaine d’activité:

Autres services personnels

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JULIEN DELOEIL

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 51952523200020
Début activité 01/06/2011
Adresse 169 av roger salengro, 59450 sin-le-noble
Activité Autres services personnels
Enseignes POMPES FUNEBRES EUROPEENNES ET SALON FUNERAIRE
SIRET 51952523200012
Début activité 19/12/2009
Adresse 5 rue deforest, 59500 douai
Activité Autres services personnels

Annonces BODACC (12)

procédure collective

RCS de Douai
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230026, annonce n°2959

radiation

RCS de Douai
Dénomination: POMPES FUNEBRES EUROPEENNES Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230025, annonce n°1481

procédure collective

RCS de Douai
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170052, annonce n°2081

procédure collective

RCS de Douai
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Janvier 2016 , désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20160076, annonce n°1460

procédure collective

RCS de Douai
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Arrêt de la cour d'appel Douai en date du 10 Mars 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 Avril 2014. Rejette la demande de résolution du plan de continuation adpoté au profit de la SASU Pompes Funèbres Européennes le 15.05.2013.
Bodacc A n°20150073, annonce n°1981

procédure collective

RCS de Douai
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20140083, annonce n°2474

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 23/05/2012 au 07/02/2023
Jugement d'ouverture
09/05/2012
Bodacc A n°20120098/2460
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
15/02/2013
Bodacc A n°20130043/1541
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
15/05/2013
Bodacc A n°20130100/2634
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
16/04/2014
Bodacc A n°20140083/2474
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
16/04/2014
Bodacc A n°20150073/1981
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Extrait de jugement
06/04/2016
Bodacc A n°20160076/1460
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
07/03/2017
Bodacc A n°20170052/2081
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
01/02/2023
Bodacc A n°20230026/2959
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1983

Etat: Ajout
En date du 06/04/2016, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé la Résolution du Plan et l'ouverture de la liquidation judiciaire Immédiate et a désigné es qualité de Liquidateur : Maître Dominique MIQUEL - 257, Rue Saint Julien - 59500 DOUAI Date de cessation des paiements : 29/01/2016 A compter du 06/04/2016

Numero: 3978

Etat: Ajout
Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018.

Numero: 714

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé. Date d'Effet : 01/02/2023.

Numero: 712

Etat: Ajout
Par jugement du 01/02/2023, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actifs.

Numero: 713

Etat: Ajout
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.

Marques déposées

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Présentation générale de POMPES FUNEBRES EUROPEENNES

POMPES FUNEBRES EUROPEENNES est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 519 525 232. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 15 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Douai

POMPES FUNEBRES EUROPEENNES opère dans le secteur Autres services personnels sous le code NAF/APE 96.03Z - Services funéraires

En France il y a 9 754 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 381 entreprises dans le même secteur dans le département Nord , 59

Direction de POMPES FUNEBRES EUROPEENNES

POMPES FUNEBRES EUROPEENNES SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de POMPES FUNEBRES EUROPEENNES consultables sur Docubiz:

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