PORTUONDO SIGLO XX SL

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de antiquité, brocante est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

- Registre public du siège à l'étranger SALAMANQUE - ESPAGNE, Numéro d'immatriculation B 37512662

Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite à rappel d'obligation légale.

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Antiquité et brocante est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour non présentation de l'autorisation titre, diplôme ou agrément requis pour l'exercice de l'activité déclarée au RCS en application de R123-96 et R123-100 du code de commerce L123-2 du code de commerce:"Nul ne peut être immatriculé au registre s'il ne remplit les conditions nécessaires à l'exercice de son activité. Les personnes morales doivent, en outre, avoir accompli les formalités prescrites par la législation et la réglementation en vigueur les concernant."

Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement principal - Ancienne adresse: 110 RUE des Rosiers Marché Serpette Stand N°14C-15C 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 110 RUE des Rosiers Marché Serpette Stand N°14C-15C 93400 ST OUEN SUR SEINE.