Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

POTERIE CLAROUS

314 176 116

Occitanie
Haute-Garonne
Mane
Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

HAM HAMEAU DE BESSE, 31260 MANE

Activité

Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1978

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'industrie et le commerce de la tuilerie, de la briqueterie et de la poterie.

Code NAF ou APE:

23.41Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

Domaine d’activité:

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques

Établissements (2)

SIRET 31417611600023
Début activité 01/01/1980
Adresse prat de darre, 09160 mercenac
Activité Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
SIRET 31417611600015
Début activité 01/01/1978
Adresse ham hameau de besse, 31260 mane
Activité Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques

Annonces BODACC (14)

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170110, annonce n°1948

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150105, annonce n°1999

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130166, annonce n°789

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2012, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20120095, annonce n°953

dépôt des comptes

RCS de Toulouse
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2011
Bodacc C n°20120019, annonce n°3427

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de continuation Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de continuation.
Bodacc A n°20110247, annonce n°1288

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 01/10/2008 au 11/06/2017
Jugement d'ouverture
19/09/2008
Bodacc A n°20080177/1626
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
02/02/2010
Bodacc A n°20100056/1641
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
21/04/2010
Bodacc A n°20100085/1329
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
13/12/2011
Bodacc A n°20110247/1288
Jugement modifiant le plan de continuation
Extrait de jugement
03/05/2012
Bodacc A n°20120095/953
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
08/08/2013
Bodacc A n°20130166/789
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
21/05/2015
Bodacc A n°20150105/1999
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
06/06/2017
Bodacc A n°20170110/1948
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F08/001511

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 19/09/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE POTERIE CLAROUS (SARL) SOUS LE NUMERO PC4151227, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE, M. BONET JEAN-BAPTISTE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, M. LUZENT JEAN, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, PRISE EN LA PERSONNE DE ME CAVIGLIOLI CHRISTIAN - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE - 10 RUE ALSACE LORRAINE - 31000 TOULOUSE, AVEC POUR MISSION D€ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION DE L'ENTREPRISE, MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME AUDOUARD MARIE-MADELEINE - PLACE DU PILAT - 31800 ST GAUDENS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUSQU€AU 19/03/2009 ET A FIXE AU 01/09/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 19/09/2008 date d'effet : 19/09/2008

Numero: F08/001791

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT, EN DATE DU 07/11/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS A DECIDE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION INITIALEMENT PREVUE JUSQU'AU : 19/03/2009 Date d'effet : 07/11/2008 date d'effet : 07/11/2008

Numero: F09/008073

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 01/04/2009 renouvelant la période d'observation jusqu'au 19.09.2009.

Numero: F09/021127

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 16/09/2009 renouvelant la période d'observation jusqu'au 19.03.2010

Numero: F10/010163

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 21/04/2010 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation.

Numero: F10/027509

Etat: Ajout
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 28/10/2010 clôturant la procédure de redressement judiciaire.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de POTERIE CLAROUS

POTERIE CLAROUS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 202 390.0 € son numéro SIREN est 314 176 116. L’entreprise a été créée en 1978 et officie donc depuis 46 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Gaudens

POTERIE CLAROUS opère dans le secteur Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques sous le code NAF/APE 23.41Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

En France il y a 10 032 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 229 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Garonne , 31

Direction de POTERIE CLAROUS

POTERIE CLAROUS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 2 Gérants , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur POTERIE CLAROUS et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE ou obtenir un extrait de KBIS ou enfin obtenir un n° de TVA . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de POTERIE CLAROUS consultables sur Docubiz:

  • ★ 14 Bodacc disponible(s)