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Jugement du tribunal de grande instance de VERSAILLES - 2ème CHAMBRE En date du 10/06/2011 A prononcé LA POURSUITE DE LA PERIODE D OBERVATION AVEC MAINTIEN DE L LACTIVITE

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/01/2023

Jugement du Tribunal Judiciaire de Versailles en date du 11 Juin 2021 constatant que l'exécution du plan est achevée. Met fin à la mission de la SELARL PATRICK PRIGENT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Jugement du tribunal de grande instance de VERSAILLES En date du 29/04/2011 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro RG 11/00023, fixe au 29/10/2009 la date de cessation des paiements, désigne Mme MENARD en qualité de juge commissaire et Mme ZYSMANN en qualité de juge commissaire suppléant, désigne la SELARL SMJ 20 avenue de l'europe 78000 VERSAILLES en qualité de mandataire judiciaire et ouvre une période d'observation expirant le 29/10/2011. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les six mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication du présent jugement au BODACC.

Jugement du tribunal de grande instance de Versailles - 2ème chambre En date du 06/04/2012 A prononcé l'arrêt du plan de continuation. Désigne Maître PRIGENT 2 rue de Marly le roi 78150 LE CHESNAY en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Jugement du tribunal de grande instance de VERSAILLES - 2ème CHAMBRE En date du 21/10/2011 A prononcé LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC MAINTIEN D'ACTIVITE A COMPTER DU 29/10/2011