Info légale & documents de la société

PROCASE

509 652 780

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

DE BURE, 05000 CHATEAUVIEUX

Activité

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

Effectif

Données non disponibles

Création

01/12/2008

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Vente et achat au détail ou en gros de matériel professionnel alimentaire

Code NAF ou APE:

46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

Domaine d’activité:

Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Joannès COURIOL

Gérant

Occupe ce poste depuis le 14/01/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Franck VACHET

Gérant

Occupe ce poste depuis le 14/01/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)


SIRET 50965278000016
Crée le 01/12/2008
Adresse de bure, 05000 chateauvieux
Activité Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé

Annonces BODACC (11)


procédure collective

RCS de Gap
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190143, annonce n°1611

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190106, annonce n°4065

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160142, annonce n°1506

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2015. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
Bodacc A n°20150251, annonce n°2542

modification

RCS de Gap
Dénomination: SARL PROCASE Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Gérant : COURIOL Joannès Gérant : VACHET Franck
Bodacc B n°20150173, annonce n°25

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20150133, annonce n°1877

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Procédure de sauvegarde
Du 14/07/2015 au 30/12/2015
Jugement d'ouverture
26/06/2015
Bodacc A n°20150133/1877
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
11/12/2015
Bodacc A n°20150251/2542
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Liquidation judiciaire
Du 30/12/2015 au 26/07/2019
Jugement prononçant
11/12/2015
Bodacc A n°20150251/2542
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
17/06/2016
Bodacc A n°20160142/1506
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
20/05/2019
Bodacc A n°20190106/4065
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
12/07/2019
Bodacc A n°20190143/1611
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: F19/003323

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 12/07/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: 2100

Etat: Ajout
En date du 26/06/2015, le Tribunal de Commerce de GAP a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SARL PROCASE sous le numéro 15RJ0061, et a désigné : Juge-commissaire : Monsieur Francis THOMAS, Juge-commissaire suppléant : Monsieur Yves HONORE, Mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT - 90, Boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap et a ouvert une période d'observation pour une durée de : 6 mois.

Numero: 3798

Etat: Ajout
En date du 11/12/2015, le Tribunal de Commerce de Gap a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la sauvegarde de la SARL PROCASE, a désigné : Liquidateur : Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT - 90, Boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap et a fixé au 11/12/2015 la date de cessation des paiements

Numero: 42

Etat: Ajout
Suivant ordonnance en date du 31/12/2015 le Président du Tribunal de Commerce de GAP a désigné Madame Aline TAIX, en qualité de Juge-commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur Yves HONORE.

Numero: 3649

Etat: Ajout
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 19/10/2016, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE SARL PROCASE (SARL) NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE DOMINIQUE RAFONI Date d'effet : 19/10/2016

Numero: 464

Etat: Ajout
Suivant ordonnance en date du 2 janvier 2017 le Président du Tribunal de Commerce de Gap a désigné Monsieur Pascal BOSCHER, en qualité de Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Francis THOMAS.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de PROCASE


PROCASE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 60 000.0 € son numéro SIREN est 509 652 780. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 10 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de GAP

PROCASE opère dans le secteur Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

En France il y a 9 835 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 18 entreprises dans le même secteur dans le département Hautes-Alpes , 05

Direction & bénéficiaires de PROCASE

PROCASE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 2 Gérants

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur PROCASE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis sirene ou extrait kbis en ligne ou enfin obtenir un n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de PROCASE consultables sur Docubiz:

  • 11 Bodacc disponible(s)
  • 3 comptes annuels disponible(s)