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PROJEBAT

306 289 109

Occitanie
Gard
Vergèze
Construction de maisons individuelles

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Statut

Fermée

Adresse

RTE N 579, 30310 VERGEZE

Activité

Construction de maisons individuelles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1976

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'OBJET SOCIAL N'A PLUS A ETRE DECLARE DANS LA DEMANDE D'IMMATRICULATION ET EST REMPLACE PAR LES ACTIVITES PRINCIPALES DE L'ENTREPRISE DECRET N.87-970 DU 3.12.87

Code NAF ou APE:

45.2A - Construction de maisons individuelles

Domaine d’activité:

Construction

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Marie Therese BERNARD

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 18/08/1998

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Jacques PELLIER

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 18/08/1998

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Dominique PLOMMET

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 18/08/1998

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Georges HESLOT

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 18/08/1998

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Xavier Albert Edouard VANDENBULCKE

Président du conseil d'administration

Occupe ce poste depuis le 18/08/1998

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 30628910900036
Crée le 01/06/1992
Adresse rte n 579, 30310 vergeze
Activité Construction
Statut fermé
SIRET 30628910900028
Crée le 10/10/1988
Adresse 19 rue neuve, 30310 vergeze
Activité Construction
Statut fermé

Annonces BODACC (1)

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200236, annonce n°2360

Finances

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Procédures collectives

Jugement de clôture
25/11/2020
Bodacc A n°20200236/2360
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F20/030647

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 25/11/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F20/011191

Etat: Ajout
Ordonnance du président en date du 04/06/2020 désignant Juge commissaire : Monsieur LAGNEAUX Dominique en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Numero: F18/017807

Etat: Ajout
Par ordonnance en date du 24/11/2018, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné représentant des créanciers - liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 Rue des Lombards 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.

Numero: 5381

Etat: Ajout
JUGT EN DATE DU 29.6.99 MODIFIANT LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR TELLE QUE DEFINIE A L'ART.31 ALINEAS 1-2 ET 3 DE LA LOI DU 25.1.1985 CONSIDERANT QUE LA PERIODE D'OBSERVATION S'ACHEVE LE 18.11.99 INFORME LES PARTIES QU'IL SERA STATUE LE 9.11.1999 A 8H30

Numero: 5589

Etat: Ajout
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ET.PRINCIPAL DE VERGEZE 30310 19 RUE NEUVE A VERGEZE RN 579 COUDOURELLES A COMPTER DU 1.6.92 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU01.06.92 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 17.7.92 CEVENNES MAGAZINE DU 11.7.92

Numero: 8166

Etat: Ajout
TRANSFORMATION DE LA SARL EN SOCIETE ANONYME AU 1.10.94 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI EST PORTE A LA SOMME DE 1.000.000 FRS A COMPTER DU 1.10.94 FIN DES FONCTIONS DE GERANT DE MR MARTIN BERNARD MR MARTIN BERNARD EST NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DANS LA SA SONT NOMMES ADMINISTRATEURS : MR MARTIN ALAIN NE LE 24.7.48 A BERNIS 30 NTE FRSE DT 30600 AUBORD AV. DES CEVENNES MR MARTIN DAVID NE LE 26.5.71 A NIMES 30- NTE FRSE DT 199 CH DE CANTE CIGALE A VERGEZE 30 EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : MR GABETTY JEAN CLAUDE DT NIMES 22 RUE JEANNE D'ARC EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR PLOMMET DOMINIQUE DT 26 AV. D ELA REPUBLIQUE 78500 SARTROUVILLE A COMPTER DU 1.10.94 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU30.9.94 SUIVANT P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU DU 30.9.94 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 31.10.94 CEVENNES MAGAZINE DU 15.10.94

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de PROJEBAT

PROJEBAT est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 152 449.02 € son numéro SIREN est 306 289 109. L’entreprise a été créée en 1976 et officie donc depuis 48 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NIMES

PROJEBAT opère dans le secteur Construction sous le code NAF/APE 45.2A - Construction de maisons individuelles

En France il y a 16 211 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction & bénéficiaires de PROJEBAT

PROJEBAT SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 2 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président du conseil d'administration

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de PROJEBAT consultables sur Docubiz:

  • ★ 1 Bodacc disponible(s)
  • ★ 8 comptes annuels disponible(s)