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PROJET HABITAT

494 726 375

Normandie
Orne
Mortrée
Ingénierie, études techniques

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  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
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Statut

Fermée

Adresse

LA PETITE MORTREE NORD, 61500 MORTREE

Activité

Ingénierie, études techniques

Effectif

Données non disponibles

Création

01/03/2007

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Maçonnerie, électricité, placoplâtre, pose et fourniture de cloisons sèches, carrelage, menuiserie.

Code NAF ou APE:

71.12B - Ingénierie, études techniques

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Établissements (2)

SIRET 49472637500020
Crée le 16/07/2012
Adresse la petite mortree nord, 61500 mortree
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé
SIRET 49472637500012
Crée le 01/03/2007
Adresse 42 rue du beigle, 61200 argentan
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé

Annonces BODACC (18)

radiation

RCS de Alençon
Dénomination: PROJET HABITAT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20160109, annonce n°1886

procédure collective

RCS de Alençon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20160106, annonce n°1671

procédure collective

RCS de Alençon
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Annulation du jugement du 18/05/2015 de condamnation d'interdiction de gérer de 5 ans de M. CORBET Jean-Joseph et Mme CORBET Colette (co-gérants de la société PROJET HABITAT - RCS 494 726 375) et rejet de la requête du procureur de la république d'Alençon tendant au prononcé d'une faillite personnelle de l'ordre de 7 ans à l'égard de chacun des époux CORBET .
Bodacc A n°20160031, annonce n°2870

procédure collective

RCS de Alençon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CORBET Jean-Joseph et CORBET Colette née FELEZ pour une durée de 5 ans.
Bodacc A n°20150102, annonce n°1980

procédure collective

RCS de Alençon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140212, annonce n°2250

procédure collective

RCS de Alençon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2013 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20130087, annonce n°1487

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 05/05/2013 au 31/05/2016
Jugement d'ouverture
15/04/2013
Bodacc A n°20130087/1487
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
13/10/2014
Bodacc A n°20140212/2250
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
18/05/2015
Bodacc A n°20150102/1980
Jugement d'interdiction de gérer
Arrêt de la Cour d'Appel
18/05/2015
Bodacc A n°20160031/2870
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Jugement de clôture
20/05/2016
Bodacc A n°20160106/1671
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2145

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 23/05/2016 avec effet au 20/05/2016 RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 20/05/2016 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE LE 15/04/2013.

Numero: 2137

Etat: Ajout
SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 27/05/2013 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A FAIT APPLICATION A LA PROCEDURE DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A L'ENCONTRE DE LA STE PROJET HABITAT (SARL) ET A MAINTENU LES ORGANES DESIGNES DANS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE INITIALE A COMPTER DU 27/05/2013 Date d'effet : 27/05/2013

Numero: 1960

Etat: Ajout
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/05/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A FAIT APPLICATION A LA PROCEDURE DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMALE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE PROJET HABITAT (SARL) ET A MAINTENU LES ORGANES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE INITIALE Date d'effet : 19/05/2014

Numero: 1654

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/04/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE PROJET HABITAT (SARL). A DESIGNE ME PASCALE HUILLE-ERAUD, 24 RUE DES EMANGEARDS, BP 83, 61303 L'AIGLE CEDEX, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 08/03/2013.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de PROJET HABITAT

PROJET HABITAT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 5 000.0 € son numéro SIREN est 494 726 375. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 9 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de ALENCON

PROJET HABITAT opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.12B - Ingénierie, études techniques

En France il y a 163 971 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 346 entreprises dans le même secteur dans le département Orne , 61

Direction & bénéficiaires de PROJET HABITAT

PROJET HABITAT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 2 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de PROJET HABITAT consultables sur Docubiz:

  • ★ 18 Bodacc disponible(s)
  • ★ 5 comptes annuels disponible(s)