Info légale & documents de la société

PRONOE

440 119 824

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

ZA DU MOULIN, 20 RUE ARISTIDE BERGES, 31840 AUSSONNE FRANCE

Activité

Ingénierie, études techniques

Effectif

Données non disponibles

Création

02/01/2002

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Service aux entreprises industrielles dans le domaine de l'ingénierie mécanique (code NAF 742C), pour objets secondaires la réalisation de formation professionnelle, la vente de matériel informatique, et plus généralement toutes opérations industrielles commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Code NAF ou APE:

71.12B - Ingénierie, études techniques

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)


ROMUALD FAVREAU

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)


SIRET 44011982400033
Début activité 02/01/2002
Adresse za du moulin, 20 rue aristide berges, 31840 aussonne france
Dénomination usuelle (CFE 2008) MECHANICAL ENGINEERING

SIRET 44011982400025
Début activité 04/02/2008
Adresse za de pedaouco, 6 rue de savoie, 31330 merville france

SIRET 44011982400017
Début activité 02/01/2002
Adresse 6 rue des charrons, 31700 blagnac france

Annonces BODACC (20)


procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190013, annonce n°2314

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160173, annonce n°629

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160096, annonce n°1606

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20160005, annonce n°2931

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2015, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Olivier Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20150222, annonce n°1953

dépôt des comptes

RCS de Toulouse
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2014
Bodacc C n°20150080, annonce n°3012

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 19/06/2009 au 18/01/2019
Jugement d'ouverture
09/06/2009
Bodacc A n°20090116/1631
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
28/05/2010
Bodacc A n°20100113/1614
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
08/06/2010
Bodacc A n°20100117/1400
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
13/01/2015
Bodacc A n°20150015/1448
Jugement modifiant le plan de continuation
Extrait de jugement
05/11/2015
Bodacc A n°20150222/1953
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Extrait de jugement
29/12/2015
Bodacc A n°20160005/2931
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
27/04/2016
Bodacc A n°20160096/1606
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
29/08/2016
Bodacc A n°20160173/629
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
15/01/2019
Bodacc A n°20190013/2314
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: F10/017998

Etat: Ajout
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées à compter du 02.06.2010.

Numero: F15/029044

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/11/2015 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 05/02/2016. Liquidateur-judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE. Date de cessation des paiements : 23/09/2015

Numero: F15/034088

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/12/2015 arrêtant un plan de cession au profit de la SAS XLM CORPORATE 15 Chemin de la Crabe - 31300 TOULOUSE pour le compte de la SAS ADN MANUFACTURING, en cours de constitution, dont le siège social sera fixé 1 rue Colbert 31170 TOURNEFEUILLE

Numero: F19/002267

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/01/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F19/002211

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/01/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de PRONOE


PRONOE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 55 000.0 € son numéro SIREN est 440 119 824. L’entreprise a été créée en 2002 et officie donc depuis 23 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse

PRONOE opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.12B - Ingénierie, études techniques

En France il y a 165 351 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 4 696 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Garonne , 31

Direction de PRONOE

PRONOE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur PRONOE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation sirene ou obtenir rapidement un extrait de Kbis ou enfin numéro TVA intracommunautaire . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de PRONOE consultables sur Docubiz:

  • 20 Bodacc disponible(s)