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Info légale & documents de la société

PVC DURANCE

384 200 564

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence
Mées
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

ZONE ARTISANALE, 04190 LES MEES FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

01/02/1992

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Fabrication de menuiserie pvc

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Établissements (3)

SIRET 38420056400019
Début activité 01/02/1992
Adresse zone artisanale, 04190 les mees france
Dénomination usuelle (CFE 2008) PVC DURANCE
SIRET 38420056400035
Début activité 12/02/2001
Adresse 3 rue du docteur honnorat, 04000 digne-les-bains france
SIRET 38420056400027
Début activité 01/09/1995
Adresse av saporta, 83640 saint-zacharie france

Annonces BODACC (13)

radiation

RCS de Manosque
Dénomination: PVC DURANCE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220129, annonce n°128

procédure collective

RCS de Manosque
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220129, annonce n°3460

procédure collective

RCS de Manosque
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE en date du 09/03/2017, fixe la durée de la faillite personnelle de M. GUIEU Philippe à 7 ans au lieu de 10 ans. .
Bodacc A n°20170089, annonce n°1289

procédure collective

RCS de Manosque
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. GUIEU Philippe pour une durée de 10 ans.
Bodacc A n°20160161, annonce n°1271

procédure collective

RCS de Manosque
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant la date de cessation des paiements Complément de jugement: Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 27 Mai 2012 .
Bodacc A n°20150073, annonce n°1302

procédure collective

RCS de Manosque
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140217, annonce n°1381

Finances

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Procédures collectives

Extrait de jugement
26/11/2013
Bodacc A n°20130237/1458
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
30/10/2014
Bodacc A n°20140217/1381
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
31/03/2015
Bodacc A n°20150073/1302
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Extrait de jugement
05/07/2016
Bodacc A n°20160161/1271
Jugement de faillite personnelle
Arrêt de la Cour d'Appel
05/07/2016
Bodacc A n°20170089/1289
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Jugement de clôture
28/06/2022
Bodacc A n°20220129/3460
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1432

Etat: Ajout
Etablissement principal donné en location gérance à compter du 01/01/2009 : Le fonds situé Zone Artisanale 04190 Les mées est donné en location-gérance

Numero: 4203

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 26/11/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PVC DURANCE (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. KRASNOPOLSKI Joël, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. MOYNIER Jean, Liquidateur : Me LOUIS Jean-Pierre - SCP JP LOUIS & A. LAGEAT - 9173 rue Berthelot - 04100 MANOSQUE ET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS au 19/09/2013 Date d'effet : 26/11/2013

Numero: 2743

Etat: Ajout
Résiliation de la location-gérance à compter du 26/08/2014 En vertu d'une ordonnance du Juge Commissaire en date du 26 août 2014

Numero: 1303

Etat: Ajout
Modification de la date de cessation des paiements En date du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de Manosque a reporté la date de cessation des paiements au 27/05/2012 dans la procédure PVC DURANCE (SARL) Date d'effet : 31/03/2015

Numero: 3249

Etat: Ajout
Faillite personnelle EN DATE DU 05/07/2016, LE TRIBUNAL DE MANOSQUE A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE M. GUIEU Philippe POUR UNE DUREE DE 10 ANS ( Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4 ) Date d'effet : 05/07/2016

Numero: 1623

Etat: Ajout
Arrêt d'infirmation partielle de la Cour d'Appel à compter du 09/03/2017 L'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 09/03/2017 confirme le jugement du Tribunal de Commerce de Manosque du 05/07/2016 mais l'amende sur la durée de la faillite personnelle de M. GUIEU Philippe prononcée et la fixe à 7 années

Marques déposées

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Présentation générale de PVC DURANCE

PVC DURANCE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 38 112.25 € son numéro SIREN est 384 200 564. L’entreprise a été créée en 1992 et officie donc depuis 32 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Manosque

PVC DURANCE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 6 313 entreprises dans le même secteur dans le département Alpes-de-Haute-Provence , 04

Direction de PVC DURANCE

L'Association PVC DURANCE Annoncée manque de dirigeants

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