QUALIMS

Transfert siège social et établissement principal Modification adresse personnelle dirigeant Notification intergreffe : Transfert du siège social sis 22 cité des graviers 91650 breuillet à 2 rue de la noue bp 76 91193 gif sur yvette cedex mention de transfert du siège social suite à notification inter-greffe : Transfert du siège social a compter du 16/11/2006 : ancienne adresse : 2 rue de la noue - bp 76 91193 gif sur yvette cedex - nouvelle adresse : 1 rue de terre neuve bat1 miniparc du verger - za de courtaboeuf - les ulis 91967 courtaboeuf cedex date d'effet : 16/11/2006 changement de dénomination : changement de denomination a compter du 06/12/2006 - ancienne : woutils informatique - nouvelle : qualims date d'effet : 06/12/2006 Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier. Transfert de l'établissement secondaire du 13 bis à la Cote 39120 SAINT-BARAING (où aucune activité n'est conservée) au 20 Avenue de Northwich 39100 DOLE à compter du 15/09/2008. Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 30/07/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 02/05/2010 Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 5 RUE CHARLES KRUG 25000 BESANCON. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 30/01/2011 . Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 28/01/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/07/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 08/07/2011 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON Pascal 5 RUE CHARLES KRUG 25000 BESANCON Transfert du siège social et du principal établissement du 20 Avenue de Northwich 39100 DOLE au 13 Avenue Aristide Briand 39100 DOLE à compter du 29/06/2012 Création siége de la personne morale situé : 13 AVENUE Aristide Briand 39100 DOLE Création établissement principal de la personne morale situé : 13 AVENUE Aristide Briand 39100 DOLE

Transfert du siège social et du principal établissement du 13 Avenue Aristide Briand 39100 DOLE au Centre des Activités Nouvelles du Grand Dole 210 Avenue de Verdun 39100 DOLE à compter du 30/06/2015

Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 12/01/2018 prononçant la modification du plan de continuation.