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Info légale & documents de la société

R & D MOTEURS PARTICIPATIONS

518 355 896

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Brognard
Activités des sièges sociaux

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  • Diagnostic NotaPME
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Statut

Fermée

Adresse

23 RUE DES EPASSES, 25600 BROGNARD

Activité

Activités des sièges sociaux

Effectif

Données non disponibles

Création

12/11/2009

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'acquisition et la gestion de participations, la prise de participation sous quelque forme que se soit, directement ou indirectement, notamment par voie de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, dans toutes entreprises ou sociétés; l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières; l'assistance en matière de gestion, technique, financière, comptable, informatique, administrative et plus généralement toutes actions financières, de direction, et de gestion.

Code NAF ou APE:

70.10Z - Activités des sièges sociaux

Domaine d’activité:

Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Dirigeants de l’entreprise (-1)

EX.A.CT SARL

Commissaire aux comptes titulaire

383774304
Occupe ce poste depuis le 09/07/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

COFIDES L'AUDIT SARL

Commissaire aux comptes suppléant

443160817
Occupe ce poste depuis le 09/07/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Bruno François René COURTALON

Président

Occupe ce poste depuis le 09/07/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 51835589600029
Crée le 01/10/2011
Adresse 23 rue des epasses, 25600 brognard
Activité Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Statut fermé
SIRET 51835589600011
Crée le 12/11/2009
Adresse 115 henri hugoniot, 25600 brognard
Activité Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Statut fermé

Annonces BODACC (14)

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: R & D MOTEURS PARTICIPATIONS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190194, annonce n°2414

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190194, annonce n°2611

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180028, annonce n°1916

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Octobre 2017, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20170202, annonce n°2037

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2015
Bodacc C n°20160074, annonce n°8536

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2014
Bodacc C n°20150063, annonce n°5019

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 20/10/2017 au 08/10/2019
Jugement d'ouverture
10/10/2017
Bodacc A n°20170202/2037
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
06/02/2018
Bodacc A n°20180028/1916
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement de clôture
01/10/2019
Bodacc A n°20190194/2611
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 4720

Etat: Ajout
Par jugement en date du 01/10/2019, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de R & D MOTEURS PARTICIPATIONS (SAS)

Numero: 4072

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 10/10/2017, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre la SAS R & D MOTEURS PARTICIPATIONS, a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON - DAVAL, 15, Rue Louis Loucheur BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 06/10/2017 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 10/10/2017 Date d'effet : 10/10/2017

Numero: 3707

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/10/2013

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de R & D MOTEURS PARTICIPATIONS

R & D MOTEURS PARTICIPATIONS est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 264 500.0 € son numéro SIREN est 518 355 896. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 9 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BELFORT

R & D MOTEURS PARTICIPATIONS opère dans le secteur Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion sous le code NAF/APE 70.10Z - Activités des sièges sociaux

En France il y a 112 976 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 767 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction & bénéficiaires de R & D MOTEURS PARTICIPATIONS

R & D MOTEURS PARTICIPATIONS SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de R & D MOTEURS PARTICIPATIONS consultables sur Docubiz:

  • ★ 14 Bodacc disponible(s)
  • ★ 7 comptes annuels disponible(s)