Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

R.T.B.

448 436 964

Auvergne-Rhône-Alpes
Allier
Busset
Travaux de couverture par éléments

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

CHATEAU DE BUSSET, 03270 BUSSET FRANCE

Activité

Travaux de couverture par éléments

Effectif

Données non disponibles

Création

02/04/2003

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

COUVERTURE CONSTRUCTION RENOVATION

Code NAF ou APE:

43.91B - Travaux de couverture par éléments

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

FRANCOIS ARMAND BERNATH

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

ALEXA DUTLI

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 44843696400028
Début activité 02/04/2003
Adresse chateau de busset, 03270 busset france
SIRET 44843696400010
Début activité 02/04/2003
Adresse le bourg, 03140 taxat-senat
Activité Construction

Annonces BODACC (16)

procédure collective

RCS de Cusset
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210243, annonce n°2986

procédure collective

RCS de Cusset
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy .
Bodacc A n°20150028, annonce n°1505

procédure collective

RCS de Cusset
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150028, annonce n°1517

dépôt des comptes

RCS de Cusset
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2013
Bodacc C n°20140083, annonce n°586

modification

RCS de Cusset
Dénomination: R T B Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Gérant : BERNATH François, Armand
Bodacc B n°20140184, annonce n°10

procédure collective

RCS de Cusset
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140182, annonce n°1085

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 17/07/2012
Jugement d'ouverture
03/07/2012
Bodacc A n°20120136/1448
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
25/01/2013
Bodacc A n°20130025/709
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
29/03/2013
Bodacc A n°20130069/1885
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
14/05/2013
Bodacc A n°20130103/634
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Redressement judiciaire
Du 23/09/2014 au 10/02/2015
Jugement d'ouverture
02/09/2014
Bodacc A n°20140182/1085
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
27/01/2015
Bodacc A n°20150028/1505
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 10/02/2015
Jugement prononçant
27/01/2015
Bodacc A n°20150028/1505
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
26/01/2015
Bodacc A n°20150028/1517
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
10/12/2021
Bodacc A n°20210243/2986
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 1804

Etat: Ajout
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 19/08/2005

Numero: 2521

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Redressement judiciaire prononcé par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 02/09/2014 Mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD Pascal - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât C - 7ème étage - 03200 VICHY Fixe la période d'observation jusqu'au 03/03/2015 Date d'effet : 02/09/2014

Numero: 360

Etat: Ajout
Liquidation judiciaire prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 27/01/2015 avec poursuite d'activité jusqu'au 27/04/2015 pour les besoins de la procédure uniquement Liquidateur judiciaire : Maître RAYNAUD Pascal - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât C - 7ème étage - 03200 VICHY

Numero: 882

Etat: Ajout
Par ordonnance en date du 02/02/2018, le président du tribunal de commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy en qualité de liquidateur judiciaire en remplacement de Maitre RAYNAUD Pascal à compter du 01/01/2018

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de R.T.B.

R.T.B. est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 448 436 964. L’entreprise a été créée en 2003 et officie donc depuis 21 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Cusset

R.T.B. opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.91B - Travaux de couverture par éléments

En France il y a 52 401 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 363 entreprises dans le même secteur dans le département Allier , 03

Procédures collectives en cours

R.T.B. est actuellement en redressement judiciaire

R.T.B. est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de R.T.B.

R.T.B. Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur R.T.B. et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation sirene ou extrait kbis ou enfin tva intracommunautaire en ligne . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de R.T.B. consultables sur Docubiz:

  • ★ 16 Bodacc disponible(s)