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R T V S RECYCLAGE-TRANSP-VALORISATION-SERVICE

483 857 389

Hauts-de-France
Oise
Roy-Boissy
Récupération de déchets triés

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

6 RUE VALERAN, 60690 ROY-BOISSY

Activité

Récupération de déchets triés

Effectif

Données non disponibles

Création

01/09/2005

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

38.32Z - Récupération de déchets triés

Domaine d’activité:

Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

Établissements (1)

SIRET 48385738900017
Début activité 01/09/2005
Adresse 6 rue valeran, 60690 roy-boissy
Activité Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Dénomination usuelle (CFE 2008) R.T.V.S.

Annonces BODACC (9)

procédure collective

RCS de Beauvais
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220078, annonce n°4283

procédure collective

RCS de Beauvais
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160004, annonce n°1762

procédure collective

RCS de Beauvais
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lehéricy Philippe, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz, et mettant fin à la mission de l'administrateur.
Bodacc A n°20110130, annonce n°1506

procédure collective

RCS de Beauvais
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 10/05/2011 arrêtant le plan de cession totale de l'entreprise au profit de la SAS ECOSYS, 46 rue Noire 44000 NANTES. Date d'entrée en jouissance : 11/05/2011
Bodacc A n°20110100, annonce n°1016

procédure collective

RCS de Beauvais
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant administrateur Maître RONGEOT Jean, 28 rue Sire Firmin Leroux, BP 40335, 80000 Amiens Cedex 1 avec la mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Herbaut Jean-Claude, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110040, annonce n°2229

dépôt des comptes

RCS de Beauvais
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2009
Bodacc C n°20100089, annonce n°5063

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 25/02/2011 au 06/07/2011
Jugement d'ouverture
08/02/2011
Bodacc A n°20110040/2229
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
10/05/2011
Bodacc A n°20110100/1016
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
21/06/2011
Bodacc A n°20110130/1506
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 06/07/2011 au 21/04/2022
Jugement prononçant
21/06/2011
Bodacc A n°20110130/1506
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
03/11/2015
Bodacc A n°20160004/1762
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
05/04/2022
Bodacc A n°20220078/4283
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 08 /02/2011 ouvrant une procédure de redressement jud iciaire et fixant la fin de la période d'observati on au 28/06/2011. Cessation des paiements en date du 31/12/2010. Juge Commissaire : Mr Georges LENNE Mandataire judiciaire : Maître Herbaut Jean-Claud e 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz Administr ateur : Maître RONGEOT Jean 28 rue Sire Firmin Ler oux 80000 Amiens Cedex 1 dont la mission est, outr e les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d 'assister la société débitrice dans tous ses actes de gestion.

Numero: 2

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 12 /04/2011, nommant Me Philippe LEHERICY, 577 rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ, en qualité de mandat aire judiciaire en remplacement de Me Jean-Claude HERBAUT.

Numero: 3

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 10 /05/2011 arrêtant le plan de cession totale de l'e ntreprise au profit de la SAS ECOSYS, 46 rue Noire 44000 NANTES. Date d'entrée en jouissance : 11/05 /2011

Numero: 4

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 21 /06/2011 prononçant la liquidation judiciaire. Liq uidateur : Maître Lehéricy Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz - Cessation d'activité de plein droit à la date dudit jugement.

Numero: 10

Etat: Ajout
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 05/04/2022

Numero: 12

Etat: Ajout
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

Marques déposées

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Présentation générale de R T V S RECYCLAGE-TRANSP-VALORISATION-SERVICE

R T V S RECYCLAGE-TRANSP-VALORISATION-SERVICE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 20 000.0 € son numéro SIREN est 483 857 389. L’entreprise a été créée en 2005 et officie donc depuis 19 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais

R T V S RECYCLAGE-TRANSP-VALORISATION-SERVICE opère dans le secteur Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération sous le code NAF/APE 38.32Z - Récupération de déchets triés

En France il y a 19 200 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 167 entreprises dans le même secteur dans le département Oise , 60

Direction de R T V S RECYCLAGE-TRANSP-VALORISATION-SERVICE

R T V S RECYCLAGE-TRANSP-VALORISATION-SERVICE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de R T V S RECYCLAGE-TRANSP-VALORISATION-SERVICE consultables sur Docubiz:

  • ★ 9 Bodacc disponible(s)