RAYONS VERTS

Jugement du tribunal de commerce de Grasse , prononce en date du 26/03/2010 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2010J00034 , date de cessation des paiements le 26/03/2010 désigne Juge Commissaire Mme Gigodot-Scarpa Karine , Juge Commissaire suppléant M. Duperet-Toumieu Jean-Bernard , Administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra Administrateur Judiciaire 06365 Nice avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins , , et ouvre une période d'observation expirant le 27/09/2010 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 19/04/2010 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2010J00034 désigne liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins , juge commissaire Mme Gigodot-Scarpa Karine , juge commissaire suppléant M. Duperet-Toumieu Jean-Bernard

Jugement du tribunal de commerce de GRASSE En date du 11 Juillet 2011 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la Sarl Rayons Verts avec la Sas Rayons Verts Groupe

Par ordonnance en date du 27 novembre 2020, le Président duTribunal de Commerce de Grasse a ordonné la substitution de Me Pierre GARNIER par la Selarl GM.

Ordonnance du Président du Tribunal de commerce de GRASSE en date du 02/07/2021 désignant Juge commissaire : Madame CORRE Férudga en qualité de juge-commissaire en remplacement du Juge-Commissaire précédemment désigné.

Ordonnance du Président du Tribunal de commerce de GRASSE en date du 02/07/2021 désignant Juge commissaire : Madame CORRE Férudga en qualité de juge-commissaire en remplacement du Juge-Commissaire précédemment désigné.