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Info légale & documents de la société

RBS

498 162 775

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hautes-Alpes
Aubessagne
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

MANDATY, HAMEAU DE L'HOPITAL, 05500 AUBESSAGNE

Activité

Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Effectif

Données non disponibles

Création

01/04/2007

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Publi postage, routage par tous moyens existants actuels ou futur et commercialisation, développement et exploitation de tous services de communication électronique et télécommunication.

Code NAF ou APE:

82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Domaine d’activité:

Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

Établissements (2)

SIRET 49816277500023
Début activité 31/12/2013
Adresse mandaty, hameau de l'hopital, 05500 aubessagne france
SIRET 49816277500015
Début activité 01/04/2007
Adresse 32 rue de frene, 60400 sermaize france
Enseignes RBS ROUTAGE RBS GUICHET UNIQUE

Annonces BODACC (13)

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200212, annonce n°1634

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2018, désignant liquidateur Maître Anne Lageat Membre de la SCP j.p Louis & a. Lageat 90 boulevard Pompidou Immeuble : le Président 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20190090, annonce n°2404

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
Bodacc A n°20150206, annonce n°1655

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150136, annonce n°1149

dépôt des comptes

RCS de Compiegne
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2013
Bodacc C n°20150010, annonce n°6176

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20140153, annonce n°1706

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 12/08/2014 au 30/10/2020
Jugement d'ouverture
25/07/2014
Bodacc A n°20140153/1706
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
26/06/2015
Bodacc A n°20150136/1149
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
09/10/2015
Bodacc A n°20150206/1655
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Extrait de jugement
26/04/2019
Bodacc A n°20190090/2404
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement de clôture
23/10/2020
Bodacc A n°20200212/1634
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2232

Etat: Ajout
En date du 25/07/2014, le Tribunal de Commerde de GAP a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SARL RBS sous le numéro 14RJ0072, et a désigné : Juge-commissaire : Monsieur Dominique ERBER, Juge-commissaire suppléant : Monsieur Gérard LAHOUTE Mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT - 90, Boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap et a ouvert une période d'observation pour une durée de : 6 mois

Numero: 2977

Etat: Ajout
Suivant ordonnance en date du 10/10/2014 le Tribunal de Commerce de GAP a désigné Monsieur Lionel PARA, en qualité de Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Dominique ERBER.

Numero: 2978

Etat: Ajout
Suivant ordonnance en date du 10/10/2014 le Tribunal de Commerce de GAP a désigné Monsieur Denis EBRARD, en qualité de Juge-commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur Gérard LAHOUTE

Numero: 2092

Etat: Ajout
En date du 26/06/2015, le Tribunal de commerce de GAP a ordonné le renouvellement excepitonnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois

Numero: 3091

Etat: Ajout
En date du 09/10/2015, le Tribunal de Commerce DE GAP a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de la SARL RBS pour une durée de 10 ans,et a désigné : Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Numero: F19/001890

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 26/04/2019 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan de sauvegarde Liquidateur judiciaire : Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90 boulevard Pompidou Immeuble : le Président 05000 Gap. Date de cessation des paiements : 09/10/2018

Marques déposées

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Présentation générale de RBS

RBS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 498 162 775. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Compiègne

RBS opère dans le secteur Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises sous le code NAF/APE 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

En France il y a 81 232 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 208 entreprises dans le même secteur dans le département Hautes-Alpes , 60

Marques déposées par RBS

RBS possède actuellement 0 marque déposées dont 3 marques révoquées.

Direction de RBS

RBS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de RBS consultables sur Docubiz:

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