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Statut

Fermée

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Activité

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Effectif

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Création

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Activité de la Société


Activité principale déclarée:

peinture et maçonnerie du bâtiment

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Établissements (-1)


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Finances

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Procédures collectives


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Observations de l'entreprise


Numero: 4952

Etat: Ajout
Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l’alinéa 1 de l’article L123-11-1 du code de commerce.

Numero: 4952

Etat: Ajout
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Marques déposées

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