RENOVATIONS TRADITIONS ARTOIS

PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE : - SARL RENOVATIONS ET TRADITIONS ARTOIS AYANT POUR OBJET BATIMENT,RENOVA- TION DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LENS, 21-23 ROUTE D'ARRAS, RCS BETHUNE 334 056 306 - SARL RENOVATIONS ET TRADITIONS DU LITTORAL AYANT POUR OBJET BATIMENT, RENOVATION DONT LE SIEGE SOCIAL EST A DUNKERQUE, 22-23 RUE DU GOUVERNEMENT RCS DUNKERQUE 334 914 937 - SARL RENOVATIONS ET TRADITIONS DE L'ESCAUT AYANT POUR OBJET BATIMENT, RENOVATION DONT LE SIEGE SOCIAL EST A VALENCIENNES, 75 RUE DE PARIS, RCS VALENCIENNES 334 356 821 CE MEME JUGEMENT DIT QUE LA PROCEDURE DES SOCIETES SUS NOMMES SE POURSUIVRA EN UNE SEULE MASSE ACTIVE ET PASSIVE COMMUNE AVEC CELLE DE MELLE HOF BRIGITTE EXPLOITANT UN FONDS DE COMMERCE DE BUREAU D'ETUDE EN BATIMENT SITUE A LILLE, 165 AVENUE DE BRETAGNE, DECLAREE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE 29 OCTOBRE 1986 JUGE COMMISSAIRE : M. J. PERRET ADMINISTRATEUR : ME D. SPRIET 38 RUE DE THIONVILLE A LILLE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME J. BERTRAND, 38 RUE DE THIONVILLE A LILLE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 05/11/86

PAR JUGEMENTS EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE A : - OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL RENOVATIONS ET TRADITIONS PROVENCE AYANT POUR OBJET BATIMENT, RENO- VATIONS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MARSEILLE, 40, BOULEVARD DE DUNKERQUE RCS MARSEILLE 86 B 965, ORDONNE QUE LA PROCEDURE DE LA SOCIETE SUS NOMMEE SE POURSUIVRA EN UNE SEULE MASSE ACTIVE ET PASSIVE ET COMMUNE AVEC CELLE DE MELLE HOF BRIGITTE EXPLOITANT UN FONDS DE COMMERCE DE BUREAU D'ETUDE EN BATIMENT SITUE A LILLE 165 AVENUE DE BRETAGNE, FIXE AU 29 OCTOBRE 1986 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, NOMME EN M J. PERBET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET ME J. BERTRAND, 38 RUE DE THIONVILLE A LILLE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS - PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA - SARL RENOVATION ET TRADITIONS ARTOIS, BATIMENT RENOVATION A LENS 21-23 ROUTE D'ARRAS - SARL RENOVATIONS ET TRADITIONS DU LITTORAL, BATIMENT, RENOVATION A DUNKERQUE 22-23 RUE DU GOUVERNEMENT - SARL RENOVATIONS ET TRADITIONS DE L'ESCAUT, BATIMENT, RENOVATION A VALENCIENNES 75 RUE DE PARIS ME J. BERTRAND, 38, RUE DE THIONVILLE A LILLE A ETE NOMME LIQUIDATEUR ET ME J. PERBET A ETE MAINTENU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE - OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MR BOUCHAR ALAIN DOMICILIE A FLINES LES RACHES ET ACTUELLEMENT INCARCERE A LA MAISON D'ARRET DE LOOS, ASSOCIE DE FAIT AVEC MELLE HOF, ORDONNE LA CONFUSION DES PATRIMOINES AVEC LA PROCEDURE DE MELLE HOF, FIXE AU 29 OCTOBRE 1986 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS MR J. PERBET A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE ET, ME J. BERTRAND, 38, RUE DE THIONVILLE A LILLE, REPRESENTANT DES CREANCIERS - PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR BOUCHAR ALAIN DOMICILIE A FLINES LES RACHES, ACTUELLEMENT INCARCERE A LA MAISON D'ARRET DE LOOS ASSOCIE DE FAIT AVEC MELLE HOF BRIGITTE MR J. PERBET A ETE MAINTENU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET ME J. BERTRAND 38 RUE DE THIONVILLE A LILLE A ETE NOMME LIQUIDATEUR

PAR JUGEMENT RENDU LE 16/10/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE A : CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL RENOVATIONS & TRADITIONS ARTOIS, 21-23, ROUTE D'ARRAS A LENS