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Info légale & documents de la société

REV RUPT ESPACES VERTS

317 857 100

Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône
Rupt-sur-Saône
Services d'aménagement paysager

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Statut

Fermée

Adresse

RUE DU CHATEAU, 70360 RUPT-SUR-SAONE

Activité

Services d'aménagement paysager

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1980

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Les études - la réalisation - l'entretien de parcs et jardins - l'achat et la vente de tous matériels - accessoires - produits végétaux pour l'entretien et l'aménagement des espaces verts

Code NAF ou APE:

81.30Z - Services d'aménagement paysager

Domaine d’activité:

Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Denis Marcel Marie-Joseph VACELET

Gérant

Occupe ce poste depuis le 12/04/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 31785710000018
Crée le 01/01/1980
Adresse rue du chateau, 70360 rupt-sur-saone
Activité Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Statut en activité

Annonces BODACC (16)

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170082, annonce n°1676

radiation

RCS de Vesoul
Dénomination: RUPT ESPACES VERT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170079, annonce n°2259

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160026, annonce n°3535

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150206, annonce n°2337

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20140205, annonce n°2419

procédure collective

RCS de Vesoul-Gray
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20140175, annonce n°1009

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 26/06/2012 au 27/04/2017
Jugement d'ouverture
29/05/2012
Bodacc A n°20120121/2835
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
28/02/2013
Bodacc A n°20130050/2113
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
29/10/2013
Bodacc A n°20130218/2084
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
26/08/2014
Bodacc A n°20140175/1009
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Extrait de jugement
07/10/2014
Bodacc A n°20140205/2419
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
14/10/2015
Bodacc A n°20150206/2337
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
29/01/2016
Bodacc A n°20160026/3535
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
11/04/2017
Bodacc A n°20170082/1676
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1275

Etat: Ajout
Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 30/04/2014, le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a clôturé la procédure de redressement judiciaire de RUPT ESPACES VERT (SARLU).

Numero: 2527

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 07 octobre 2014,le Tribunal de Commerce de Vesoul a homologé le plan de cession de l'EURL RUPT ESPACES VERT au profit de la SARL MIREY-PIHET, 6 place de l'Abondance, 70360 RUPT SUR SAONE.

Numero: 1612

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 28/05/2013, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Numero: 3178

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 29/10/2013, le Tribunal de Commerce de Vesoul a adopté le plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de RUPT ESPACES VERT (SARLU) pour une durée de 10 ans. A designé Me MASSON Jean-Claude en qualité de commissaire à l'execution du plan.

Numero: 2240

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 26/08/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée entraînant la résolution du plan de la SARL RUPT ESPACES VERT. Liquidateur : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX A fixé provisoirement au 06/08/2014 la date de cessation des paiements. A autorisé une poursuite d'activité jusqu'au 30 septembre 2014.

Numero: 3307

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 04/12/2012, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de REV RUPT ESPACES VERTS

REV RUPT ESPACES VERTS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 317 857 100. L’entreprise a été créée en 1980 et officie donc depuis 37 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de GRAY

REV RUPT ESPACES VERTS opère dans le secteur Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager sous le code NAF/APE 81.30Z - Services d'aménagement paysager

En France il y a 88 992 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 342 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône , 70

Direction & bénéficiaires de REV RUPT ESPACES VERTS

REV RUPT ESPACES VERTS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de REV RUPT ESPACES VERTS consultables sur Docubiz:

  • ★ 16 Bodacc disponible(s)
  • ★ 18 comptes annuels disponible(s)