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Info légale & documents de la société

RFCI ROMANET FOLTZER CONCEPT INDUSTRIE

401 385 133

Auvergne-Rhône-Alpes
Isère
Beauvoir-de-Marc
Fabrication d'autres machines spécialisées

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Statut

Fermée

Adresse

LES BARRES, 38440 BEAUVOIR-DE-MARC

Activité

Fabrication d'autres machines spécialisées

Effectif

Données non disponibles

Création

15/05/1995

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Directement ou indirectement :la mécanique générale, étude, conception, réalisation, fabrication d'outillage, négoce de machines spéciales destinées à l'industrie en général, la mécano-soudure, tôlerie industrielle, le négoce de tous produits se rapportant aux activités ci-dessus et plus généralement destinés à tous secteurs de l'industrie, la création, l'acquisition, l'exploitation, la vente, la prise ou la dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant à cet objet

Code NAF ou APE:

28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées

Domaine d’activité:

Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Jean-Paul PERRIN

Gérant

Occupe ce poste depuis le 29/05/2009

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 40138513300012
Crée le 15/05/1995
Adresse les barres, 38440 beauvoir-de-marc
Activité Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Statut fermé

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Vienne
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20130117, annonce n°1482

procédure collective

RCS de Vienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110179, annonce n°1088

procédure collective

RCS de Vienne
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon.
Bodacc A n°20100234, annonce n°1385

procédure collective

RCS de Vienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100229, annonce n°1708

procédure collective

RCS de Vienne
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2009 désignant administrateur Me r. Meynet 49 rue Servient 69003 LYON 3, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20090250, annonce n°1919

dépôt des comptes

RCS de Vienne
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2008
Bodacc C n°20090039, annonce n°4738

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 29/12/2009 au 03/12/2010
Jugement d'ouverture
08/12/2009
Bodacc A n°20090250/1919
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
08/06/2010
Bodacc A n°20100229/1708
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
16/11/2010
Bodacc A n°20100234/1385
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 03/12/2010 au 20/06/2013
Jugement prononçant
16/11/2010
Bodacc A n°20100234/1385
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
08/08/2011
Bodacc A n°20110179/1088
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
04/06/2013
Bodacc A n°20130117/1482
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F09/006256

Etat: Ajout
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées à compter du 31 juillet 2009.

Numero: F13/004402

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 04/06/2013 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F13/004418

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 04/06/2013 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F10/005746

Etat: Ajout
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 01/03/2010 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur BOREL Christian en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.

Numero: F10/007686

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 16/11/2010 prononçant la CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITE autorisée jusqu'au 10/12/2010 inclus. Liquidateur-judiciaire : Maître BILLIOUD J.M. 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE

Numero: F09/008572

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 08/12/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur FASSOULIADJIAN Robert Juge commissaire suppléant : Monsieur BEAL Michel Mandataire judiciaire : Maître BILLIOUD Jean-Michel 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE Administrateur judiciaire : Maître R. MEYNET 49 RUE SERVIENT 69003 LYON 3 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 03/12/2009

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de RFCI ROMANET FOLTZER CONCEPT INDUSTRIE

RFCI ROMANET FOLTZER CONCEPT INDUSTRIE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 81 000.0 € son numéro SIREN est 401 385 133. L’entreprise a été créée en 1995 et officie donc depuis 18 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de VIENNE

RFCI ROMANET FOLTZER CONCEPT INDUSTRIE opère dans le secteur Fabrication de machines et équipements n.c.a. sous le code NAF/APE 28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées

En France il y a 1 707 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 66 entreprises dans le même secteur dans le département Isère , 38

Direction & bénéficiaires de RFCI ROMANET FOLTZER CONCEPT INDUSTRIE

RFCI ROMANET FOLTZER CONCEPT INDUSTRIE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de RFCI ROMANET FOLTZER CONCEPT INDUSTRIE consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)
  • ★ 14 comptes annuels disponible(s)