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Info légale & documents de la société

RM SEVEN

524 687 340

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Besançon
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

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Statut

Fermée

Adresse

ZAC DE CHATEAUFARINE, RUE DE DOLE, 25000 FRA BESANCON FRANCE

Activité

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Effectif

Données non disponibles

Création

15/09/2010

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Vente de prêt à porter homme femme enfant

Code NAF ou APE:

47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Domaine d’activité:

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

MOUNAIM HABAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET 52468734000033
Début activité 01/09/2015
Adresse centre commercial la capelle, pl de la capelle, 12100 fra millau france
SIRET 52468734000025
Début activité 15/09/2010
Adresse zac de chateaufarine, rue de dole, 25000 fra besancon france
Enseignes RM SEVEN
Dénomination usuelle (CFE 2008) RM SEVEN
SIRET 52468734000017
Début activité 30/08/2010
Adresse 14 rue rene char, 25000 fra besancon france

Annonces BODACC (15)

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210168, annonce n°1052

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: RM SEVEN Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20210041, annonce n°443

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210041, annonce n°2687

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200084, annonce n°593

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Bodacc A n°20170122, annonce n°2060

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20170008, annonce n°1511

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 12/01/2017 au 28/06/2017
Jugement d'ouverture
04/01/2017
Bodacc A n°20170008/1511
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
21/06/2017
Bodacc A n°20170122/2060
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 28/06/2017 au 28/02/2021
Jugement prononçant
21/06/2017
Bodacc A n°20170122/2060
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
22/04/2020
Bodacc A n°20200084/593
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
17/02/2021
Bodacc A n°20210041/2687
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Avis de dépôt
20/08/2021
Bodacc A n°20210168/1052
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 44

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 04/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL RM SEVEN SOUS LE NUMERO 4172915, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/01/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/01/2017

Numero: 617

Etat: Ajout
Suivant jugement rendu en date du 04/01/2017 le Tribunal de commerce de Besançon a ouvert une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L. 631-7 à l'égard de ladite société. Mandataire Judiciaire : Me Pascal GUIGON - 8, rue Louis Garnier - 25000 BESANCON.

Numero: 3505

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 21/06/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL RM SEVEN, A DESIGNE : LIQUIDATEUR : Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON Date d'effet : 21/06/2017

Numero: 3490

Etat: Ajout
Suivant jugement rendu en date du 21/06/2017 le Tribunal de commerce de Besançon a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L. 631-15-II et L. 641-1-III à l'égard de ladite société. Liquidateur Judiciaire : Me Pascal GUIGON - 8, rue Louis Garnier - 25000 BESANCON.

Numero: 1785

Etat: Ajout
En 17/02/2021, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL RM SEVEN (Procédure ouverte le 04/01/2017 )

Numero: 2735

Etat: Ajout
Suivant jugement en date du 17/02/2021, le Tribunal de Commerce de Besançon a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs - L. 643-9 al.2 et R. 643-18 de ladite société. Liquidateur Judiciaire : Me Pascal GUIGON, 8 rue Louis Garnier, 25000 BESANCON.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de RM SEVEN

RM SEVEN est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 25 000.0 € son numéro SIREN est 524 687 340. L’entreprise a été créée en 2010 et officie donc depuis 10 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

RM SEVEN opère dans le secteur Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

En France il y a 107 621 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 718 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction & bénéficiaires de RM SEVEN

RM SEVEN Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de RM SEVEN consultables sur Docubiz:

  • ★ 15 Bodacc disponible(s)