Info légale & documents de la société

RMC BAT

824 667 869

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

22 RUE NOBLETERRE, 95100 ARGENTEUIL

Activité

Construction de maisons individuelles

Effectif

Données non disponibles

Création

02/01/2017

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Entreprise générale de bâtiment

Code NAF ou APE:

41.20A - Construction de maisons individuelles

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)


LEILA STELLA BAKLOUTI

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 82466786900013
Début activité 02/01/2017
Adresse 22 rue nobleterre, 95100 argenteuil
Activité Construction de bâtiments

Annonces BODACC (5)


procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200024, annonce n°4326

radiation

RCS de Pontoise
Dénomination: RMC BAT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200019, annonce n°3813

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Leila Stella BAKLOUTI épouse RIAHI pour une durée de 9 ans.
Bodacc A n°20190245, annonce n°3909

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2017, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Bodacc A n°20180134, annonce n°5423

création

RCS de Pontoise
Dénomination: RMC BAT Adresse: 22 rue de Nobleterre 95100 Argenteuil Activité: entreprise générale de bâtiment.
Bodacc A n°20170006, annonce n°1009

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Liquidation judiciaire
Du 18/07/2018 au 04/02/2020
Jugement d'ouverture
06/07/2018
Bodacc A n°20180134/5423
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Extrait de jugement
09/12/2019
Bodacc A n°20190245/3909
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement de clôture
24/01/2020
Bodacc A n°20200024/4326
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 17448

Etat: Ajout
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Numero: 66929

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 06/07/2018 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2018J00541 , date de cessation des paiements le 15/04/2017 , désigne liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Numero: 29127

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 09/12/2019, prononce l'interdiction de toute entreprise commerciale et artisanale, à l'encontre de Madame Leila Stella BAKLOUTI épouse RIAHI, pour une durée de 9 ans

Numero: 2360

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

Numero: 2360

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 24/01/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 24/01/2020

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de RMC BAT


RMC BAT est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 824 667 869. L’entreprise a été créée en 2017 et officie donc depuis 7 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise

RMC BAT opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.20A - Construction de maisons individuelles

En France il y a 73 760 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 276 entreprises dans le même secteur dans le département Val-d'Oise , 95

Direction de RMC BAT

RMC BAT SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur RMC BAT et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis INSEE SIREN ou obtenir un extrait de KBIS ou enfin n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de RMC BAT consultables sur Docubiz:

  • 5 Bodacc disponible(s)