Info légale & documents de la société

RMSA

813 962 156

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

5 RUE VICTOR HUGO, 06500 MENTON FRANCE

Activité

Construction de maisons individuelles

Effectif

Données non disponibles

Création

10/09/2015

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Maçonnerie générale, tous corps d'état.

Code NAF ou APE:

41.20A - Construction de maisons individuelles

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)


ALI ASLANTAS

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 81396215600010
Début activité 10/09/2015
Adresse 5 rue victor hugo, 06500 menton france

Annonces BODACC (5)


procédure collective

RCS de Nice
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Ali ASLANTAS pour une durée de 7 ans.
Bodacc A n°20230023, annonce n°2022

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220215, annonce n°2234

radiation

RCS de Nice
Dénomination: RMSA Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220209, annonce n°187

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
Bodacc A n°20210182, annonce n°1972

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20210129, annonce n°2987

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 04/07/2021 au 17/09/2021
Jugement d'ouverture
24/06/2021
Bodacc A n°20210129/2987
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
08/09/2021
Bodacc A n°20210182/1972
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 17/09/2021 au 04/11/2022
Jugement prononçant
08/09/2021
Bodacc A n°20210182/1972
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de clôture
25/10/2022
Bodacc A n°20220215/2234
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Extrait de jugement
24/01/2023
Bodacc A n°20230023/2022
Jugement de faillite personnelle

Observations de l'entreprise


Numero: 16563

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Nice, prononce en date du 24/06/2021, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2021J00179, date de cessation des paiements le 24/06/2021 désigne Mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice, et ouvre une période d'observation expirant le 24/12/2021 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numero: 21926

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 08/09/2021, a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2021J00179, désigne liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice

Numero: 28280

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 25/10/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 25/10/2022

Numero: 28280

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

Numero: 1652

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 24/01/2023, a prononcé la faillite personnelle de M Ali ASLANTAS pour une durée de 7 ans

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de RMSA


RMSA est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 813 962 156. L’entreprise a été créée en 2015 et officie donc depuis 9 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nice

RMSA opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.20A - Construction de maisons individuelles

En France il y a 73 723 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 638 entreprises dans le même secteur dans le département Alpes-Maritimes , 06

Direction de RMSA

RMSA SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur RMSA et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE ou extrait kbis ou enfin tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de RMSA consultables sur Docubiz:

  • 5 Bodacc disponible(s)