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Info légale & documents de la société

ROBERT COMMUNAL

449 332 162

Pays de la Loire
Loire-Atlantique
Assérac
Aquaculture en eau douce

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Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif 2022

1 - 2

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LE FROSTIDIE, 44410 ASSERAC FRANCE

Activité

Aquaculture en eau douce

Effectif

1 ou 2 salariés
(donnée 2022)

Création

01/07/2003

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Activités agricoles et achat, revente de produits de la mer, myticulture.

Code NAF ou APE:

03.22Z - Aquaculture en eau douce

Domaine d’activité:

Pêche et aquaculture

Dirigeants de l’entreprise (-1)

ROBERT GEORGES COMMUNAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 44933216200014
Début activité 01/07/2003
Adresse le frostidie, 44410 asserac france

Annonces BODACC (12)

dépôt des comptes

RCS de Saint-Nazaire
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/04/2021
Bodacc C n°20220126, annonce n°8044

dépôt des comptes

RCS de Saint-Nazaire
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2020
Bodacc C n°20210042, annonce n°1732

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Ordonnance du président de modification du plan de redressement. Ordonnance du président prolongeant le plan de redressement d’une durée de 1 an. N° RG : 12/00869
Bodacc A n°20200195, annonce n°1250

dépôt des comptes

RCS de Saint-Nazaire
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2019
Bodacc C n°20200077, annonce n°786

dépôt des comptes

RCS de Saint-Nazaire
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2015
Bodacc C n°20190220, annonce n°1155

dépôt des comptes

RCS de Saint-Nazaire
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2016
Bodacc C n°20190213, annonce n°4143

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 24/06/2012
Jugement d'ouverture
25/05/2012
Bodacc A n°20120120/1031
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
10/06/2013
Bodacc A n°20130129/1226
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
21/02/2014
Bodacc A n°20140051/1467
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
18/12/2015
Bodacc A n°20160011/2777
Autre jugement et ordonnance
Extrait de jugement
18/09/2020
Bodacc A n°20200195/1250
Jugement modifiant le plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: 3

Etat: Ajout
jugement du Tribunal de Grande Instance de St Nazaire en date du 30/11/2012 prolongeant la période d'observation, jusqu'au 22/03/2013

Numero: 1

Etat: Ajout
Par Jugement du 06/06/2012, le Tribunal de Grande Instance de SAINT NAZAIRE a ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE et désigné en qualité de mandataire judiciaire : SCP PHILIPPE DELAERE - Immeuble Constens - Bd Docteur Chevrel - 44500 LA BAULE date de cessation des paiements : 01/01/2012

Numero: 2

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de St Nazaire en date du 21/09/2012 prononçant l'extension de la procédure à l'encontre de Mr Robert COMMUNAL et prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Numero: 4

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de St Nazaire en date du 19/04/2013 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 25/11/2013

Numero: 5

Etat: Ajout
Par jugement en date du 21/02/2014 le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE a prononcé homologation du plan de redressement. Durée du plan 15 ans.Nomme Me DELARE Philippe en qualité de commissaire à l'exécution du plan et maintient Mme FERALI en qualité de juge-commissaire.

Numero: 7

Etat: Ajout
CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Exploitation agricole à responsabilité limitée SE TRANSFORME EN Société à responsabilité limitée A COMPTER DU 01-07-2014

Marques déposées

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Présentation générale de ROBERT COMMUNAL

ROBERT COMMUNAL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 500.0 € son numéro SIREN est 449 332 162. L’entreprise a été créée en 2003 et officie donc depuis 21 ans; L’entreprise ROBERT COMMUNAL compte 1 ou 2 salariés en 2025

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Nazaire

ROBERT COMMUNAL opère dans le secteur Pêche et aquaculture sous le code NAF/APE 03.22Z - Aquaculture en eau douce

En France il y a 2 008 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 25 entreprises dans le même secteur dans le département Loire-Atlantique , 44

Procédures collectives en cours

ROBERT COMMUNAL est actuellement en redressement judiciaire

Direction de ROBERT COMMUNAL

ROBERT COMMUNAL Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ROBERT COMMUNAL consultables sur Docubiz:

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