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Info légale & documents de la société

ROSIER DE L'ETANG

481 133 320

Île-de-France
Seine-et-Marne
Verneuil-l'Étang
Services des traiteurs

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Statut

Fermée

Adresse

3 RUE DENIS PAPIN, 77390 VERNEUIL-L'ETANG

Activité

Services des traiteurs

Effectif

Données non disponibles

Création

01/03/2005

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

SALLES DE RECEPTION, RESTAURANT, TRAITEUR, BAZAR ALIMENTATION GENERALE, ESPACE DE STOCKAGE, IMPORT EXPORT, ACHAT ET VENTE VETEMENTS ET TEXTILE

Code NAF ou APE:

56.21Z - Services des traiteurs

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Yves Assana ANDET

Gérant

Occupe ce poste depuis le 07/04/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 48113332000012
Crée le 01/03/2005
Adresse 3 rue denis papin, 77390 verneuil-l'etang
Activité Restauration
Statut en activité

Annonces BODACC (12)

procédure collective

RCS de Melun
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180238, annonce n°2125

procédure collective

RCS de Melun
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 05/12/2017, Confirme le jugement en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à condamnation de Monsieur ANDET au titre de sa contribution à l'insuffisance d'actif, l'infirme pour le surplus, statuant à nouveau : Prononce à l'encontre de Monsieur ANDET Yves une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée d'un an,
Bodacc A n°20180045, annonce n°2492

procédure collective

RCS de Melun
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.
Bodacc A n°20150078, annonce n°1868

procédure collective

RCS de Melun
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150059, annonce n°2860

dépôt des comptes

RCS de Melun
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2013
Bodacc C n°20140064, annonce n°4247

dépôt des comptes

RCS de Melun
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2012
Bodacc C n°20140062, annonce n°6287

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 25/03/2015 au 22/04/2015
Jugement d'ouverture
09/03/2015
Bodacc A n°20150059/2860
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
07/04/2015
Bodacc A n°20150078/1868
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 22/04/2015 au 13/12/2018
Jugement prononçant
07/04/2015
Bodacc A n°20150078/1868
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
23/02/2018
Bodacc A n°20180045/2492
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Jugement de clôture
03/12/2018
Bodacc A n°20180238/2125
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1517

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 03/12/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Archibald représentée par Me Laure . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 03/12/2018

Numero: 84951

Etat: Ajout
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 05/12/2017 , Confirme le jugement en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à condamnation de Monsieur ANDET au titre de sa contribution à l'insuffisance d'actif, l'infirme pour le surplus, statuant à nouveau : Prononce à l'encontre de Monsieur ANDET Yves une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée d'un an,

Numero: 37509

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Melun , prononce en date du 09/03/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00111 , date de cessation des paiements le 10/09/2013 désigne Mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun , , et ouvre une période d'observation expirant le 09/09/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numero: 39145

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 07/04/2015 , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , sous le numéro 2015J00111 , désigne liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de ROSIER DE L'ETANG

ROSIER DE L'ETANG est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 800.0 € son numéro SIREN est 481 133 320. L’entreprise a été créée en 2005 et officie donc depuis 13 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de MELUN

ROSIER DE L'ETANG opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.21Z - Services des traiteurs

En France il y a 53 701 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 283 entreprises dans le même secteur dans le département Seine-et-Marne , 77

Direction & bénéficiaires de ROSIER DE L'ETANG

ROSIER DE L'ETANG Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ROSIER DE L'ETANG consultables sur Docubiz:

  • ★ 12 Bodacc disponible(s)
  • ★ 8 comptes annuels disponible(s)