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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

THORS

Activité

Services des traiteurs

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/1996

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

TRAITEUR EN AMBULANT

Code NAF ou APE:

56.21Z - Services des traiteurs

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)

409779816

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 01/10/1996

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 40977981600027
Début activité 25/07/2001
Adresse thors
Activité Restauration
Dénomination usuelle (CFE 2008) AUX MILLES SAVEURS
SIRET 40977981600035
Début activité 11/07/2003
Adresse bar-sur-aube
Activité Restauration
Dénomination usuelle (CFE 2008) LE JARDIN DES DELICES
SIRET 40977981600019
Début activité 01/10/1996
Adresse juzennecourt
Activité Hôtels et restaurants

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190070, annonce n°2218

radiation

RCS de Troyes
Dénomination: Données non disponibles Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190069, annonce n°314

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Crozat Jean-François (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20150068, annonce n°1623

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140170, annonce n°734

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Crozat Jean-François (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
Bodacc A n°20120121, annonce n°1909

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110077, annonce n°2068

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 19/04/2011 au 09/04/2019
Jugement d'ouverture
05/04/2011
Bodacc A n°20110077/2068
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
12/06/2012
Bodacc A n°20120121/1909
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
11/12/2013
Bodacc A n°20140170/734
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
24/03/2015
Bodacc A n°20150068/1623
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement de clôture
02/04/2019
Bodacc A n°20190070/2218
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 3813

Etat: Ajout
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 24/03/2009 Adresse : route de Bar-sur-Aube - Thors 10200 Thors. Acte de Me PIQUET Jean-Pierre, Notaire à BAR SUR AUBE -10200-

Numero: 1763

Etat: Ajout
EN DATE DU 05/04/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ROSSETTI Muriel Carmela SOUS LE NUMERO 4115666, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE ME CROZAT (BARAULT MAIGROT SCP...) - 2, PLACE CASIMIR PERIER - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX, ET A FIXE AU 15/10/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE MANDATAIRE JUDICIAIRE DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 12 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES. LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.

Numero: 4153

Etat: Ajout
EN DATE DU 27/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUSQU'AU 05/04/2012

Numero: 1757

Etat: Ajout
EN DATE DU 03/04/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL A LA DEMANDE DU PROCUREUR DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUSQU'AU 05/10/2012

Numero: 2710

Etat: Ajout
EN DATE DU 12/06/2012, LE TRIBUNAL DE TROYES A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE Madame ROSSETTI Muriel Carmela POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître CROZAT Jean-François (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

Numero: 3728

Etat: Ajout
En date du 02/09/2014, le Tribunal de Commerce DE TROYES a autorisé la modification du plan de redressement dans la procédure ROSSETTI Muriel

Marques déposées

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Présentation générale de 409779816

409779816 est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 409 779 816. L’entreprise a été créée en 1996 et officie donc depuis 28 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

409779816 opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.21Z - Services des traiteurs

En France il y a 55 735 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 208 entreprises dans le même secteur dans le département Aube , 10

Direction de 409779816

409779816 Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de 409779816 consultables sur Docubiz:

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