ROUSSEAU BIARNAIS

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/05/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Jacques Moyrand . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 31/05/2017

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 24/04/2009 nommant M. Schiltz P. juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Bobigny , en date du 13/10/2000

Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 23/10/2000 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2000j1079 , date de cessation des paiements le 13/10/2000 , et a désigné juge commissaire M. happé , juge commissaire suppléant M. Coste , administrateur Maître Blériot Philippe demeurant 26 chemin de la Madeleine et la Scp patrice Brignier en la personne de maître Brignier demeurant 18 rue de lorraine 93000 Bobigny avec pour mission de D assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Maître jacques Moyrand demeurant 14/16 rue de lorraine 93000 Bobigny , et a ouvert une période d'observation expirant le 23/04/2001 Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 04/12/2000 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2000j01079 , désigne liquidateur Me Moyrand jacques 14 rue de lorraine 93011 Bobigny cedex , allonge le délai de déclaration des créances pour une durée de 4 mois à compter de la parution au Bodacc du jugement d'ouverture , nom du juge-commissaire M. happé , met fin à la mission de l'administrateur Maître Blériot Philippe 26 Che de la Madeleine 93000 Bobigny

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 15 10 1999