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ROYAL MER BRETAGNE SA

304 927 080

Pays de la Loire

Loire-Atlantique

Fabrication d'autres articles à mailles

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

TREIZE VENTS, RTE DE BEAUPREAU, 44330 REGRIPPIERE (LA

Activité

Fabrication d'autres articles à mailles

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

5 Gérants Afficher tout

Création

01/01/1975

Informations Juridiques

SIREN	304 927 080
SIRET (siège)	304 927 080 00016
Forme juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Capital social	109 480 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2024
Numéro RCS	304 927 080 R.C.S. Nantes
Inscription au RCS	INSCRIT au greffe de Nantes
Inscription au RNE	INSCRIT le 31/12/1975
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

14.39Z - Fabrication d'autres articles à mailles

Domaine d’activité:

Industrie de l'habillement

Dirigeants de l’entreprise (-1)

ROMAIN RENE MORINIERE

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

ROYAL MER DEVELOPPEMENT

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Commissaire aux comptes titulaire

481388676

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

PATRICK Le LIEVRE de la MORINIERE

Président du conseil d’administration et directeur général

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

THIERRY PIERRE GABRIEL RETIERE

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET	30492708000016
Début activité	01/01/1975
Adresse	treize vents, rte de beaupreau, 44330 regrippiere (la
Activité	Industrie de l'habillement

Annonces BODACC (20)

03/02/2019

procédure collective

RCS de Nantes

Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Bodacc A n°20190024, annonce n°1937

10/02/2017

procédure collective

RCS de Nantes

Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20170029, annonce n°1751

30/03/2016

procédure collective

RCS de Nantes

Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.

Bodacc A n°20160063, annonce n°1853

30/03/2016

procédure collective

RCS de Nantes

Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.

Bodacc A n°20160063, annonce n°1854

23/12/2015

procédure collective

RCS de Nantes

Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2015 désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Bodacc A n°20150247, annonce n°2713

27/04/2015

dépôt des comptes

RCS de Nantes

Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2014

Bodacc C n°20150036, annonce n°4705

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire

Depuis le 28/11/2013

Jugement d'ouverture

06/11/2013

Bodacc A n°20130229/1437

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Extrait de jugement

12/11/2014

Bodacc A n°20140233/791

Jugement de plan de redressement

Avis de dépôt

15/10/2014

Bodacc A n°20150003/1398

Dépôt de l'état des créances

Liquidation judiciaire

Du 23/12/2015 au 03/02/2019

Jugement d'ouverture

02/12/2015

Bodacc A n°20150247/2713

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Extrait de jugement

09/03/2016

Bodacc A n°20160063/1853

Jugement arrêtant un plan de cession

Extrait de jugement

09/03/2016

Bodacc A n°20160063/1854

Jugement arrêtant un plan de cession

Avis de dépôt

01/02/2017

Bodacc A n°20170029/1751

Dépôt de l'état des créances

Jugement de clôture

17/01/2019

Bodacc A n°20190024/1937

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Extrait de jugement

06/06/2013

Bodacc A n°20130135/1865

Jugement d'homologation de l'accord

Observations de l'entreprise

Numero: 1

Etat: Ajout

Date de dépôt: 15/11/2016 Date d'ajout: 31/12/1975

Historique : PUBLICATION LEGALE DE LA CONSTITUTION : INFORMA- TEUR JUDICIAIRE DU 05.12.1975. ------- ---------- * ENSEIGNE REELLEMENT UTILISEE : "SOULA RD-MORINIERE -FABRIQUE DE TRICOT" Mention du 18/05 /2001 : ANCIEN CAPITAL : 714000 FRS (PV DU 29.3.01

Numero: 2

Etat: Ajout

Date de dépôt: 15/11/2016 Date d'ajout: 31/12/1975

Observations concernant l'établissement situé lieu -dit Treize Vents Route de Beaupreau 44330 La Regr ippière : ORIGINE DU FONDS : FONDS ACQUIS PAR ACHA T DE MR MORINIERE ROBERT RCS NANTES A 864706023 ET DE MME SOULARD M-LOUISE RCS NANTES A 861711695 RA DIES LE 18.5.1989 PUBLICITE : INFORMATEUR JUDICIAI RE DU 11.11.1988

Numero: 16

Etat: Ajout

Date de dépôt: 15/11/2016 Date d'ajout: 06/11/2013

Le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé en date du 06/11/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013-687 date de cessation des paiements le 30/09/2013, et a désigné juge commissaire : Madame Jacqueline CARTRON-JULIOT, juge commissaire suppléant : Monsieur Amaury de BOTMILIAU, administrateur : SELARL AJASSOCIES EN LA PERSONNE DE ME BIDAN LE MOULIN DES ROCHES BAT. E 31 BD A. EINSTEIN 44323 NANTES CEDEX 03, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : Maître JOUIN de la SCP MAURAS-JOUIN 6 Place Viarme 44000 NANTES, et a ouvert une période d'observation expirant le 06/05/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Numero: 17

Etat: Ajout

Date de dépôt: 15/11/2016 Date d'ajout: 24/04/2014

Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 23/04/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23.4.2014

Numero: 18

Etat: Ajout

Date de dépôt: 15/11/2016 Date d'ajout: 13/11/2014

Jugement du tribunal de commerce de NANTES en date du 12/11/2014, arrêtant le plan de redressement, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL AJASSOCIES EN LA PERSONNE DE ME BIDAN LE MOULIN DES ROCHES BAT. E 31 BD A. EINSTEIN 44323 NANTES CEDEX 03. Durée du plan 9 ans.

Numero: 20

Etat: Ajout

Date de dépôt: 15/11/2016 Date d'ajout: 02/12/2015

Le Tribunal de Commerce de NANTES, a prononcé, en date du 02/12/2015, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro 2015-704, date de cessation des paiements le 01/09/2015, et a désigné liquidateur Maître JOUIN de la SCP MAURAS-JOUIN 6 Place Viarme 44000 NANTES, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc l'activité est maintenue jusqu'au 02/03/2016

Marques déposées

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Présentation générale de ROYAL MER BRETAGNE SA

ROYAL MER BRETAGNE SA est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 109 480.0 € son numéro SIREN est 304 927 080. L’entreprise a été créée en 1975 et officie donc depuis 50 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nantes

ROYAL MER BRETAGNE SA opère dans le secteur Industrie de l'habillement sous le code NAF/APE 14.39Z - Fabrication d'autres articles à mailles

En France il y a 3 117 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 44 entreprises dans le même secteur dans le département Loire-Atlantique , 44

Procédures collectives en cours

ROYAL MER BRETAGNE SA est actuellement en redressement judiciaire

Marques déposées par ROYAL MER BRETAGNE SA

ROYAL MER BRETAGNE SA possède actuellement 1 marque déposées dont 5 marques révoquées.

Direction de ROYAL MER BRETAGNE SA

ROYAL MER BRETAGNE SA SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 2 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Président du conseil d’administration et directeur général , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ROYAL MER BRETAGNE SA consultables sur Docubiz:

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