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ROYAL MER BRETAGNE SA

304 927 080

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Statut

Fermée

Adresse

RTE DE BEAUPREAU, 44330 REGRIPPIERE (LA

Activité

Fabrication d'autres articles à mailles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1975

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

vêtements de tricots bonneterie commercialisation de produits textiles vente au détail de pulls. (création et fabrication de ...)

Code NAF ou APE:

14.39Z - Fabrication d'autres articles à mailles

Domaine d’activité:

Industrie de l'habillement

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Patrick Yves MORINIERE

Président du conseil d'administration, directeur général

Occupe ce poste depuis le 15/11/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Administrateur

Occupe ce poste depuis le 15/11/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Romain René MORINIERE

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 15/11/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


L.M.R. AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

481388676
Occupe ce poste depuis le 15/11/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Thierry Pierre Gabriel Retiere

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 15/11/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 30492708000016
Crée le 01/01/1975
Adresse rte de beaupreau, 44330 regrippiere (la
Activité Industrie de l'habillement
Statut fermé

Annonces BODACC (20)


procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190024, annonce n°1937

procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170029, annonce n°1751

procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20160063, annonce n°1853

procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20160063, annonce n°1854

procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2015 désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20150247, annonce n°2713

dépôt des comptes

RCS de Nantes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2014
Bodacc C n°20150036, annonce n°4705

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Depuis le 28/11/2013
Jugement d'ouverture
06/11/2013
Bodacc A n°20130229/1437
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
12/11/2014
Bodacc A n°20140233/791
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
15/10/2014
Bodacc A n°20150003/1398
Dépôt de l'état des créances

Liquidation judiciaire
Du 23/12/2015 au 03/02/2019
Jugement d'ouverture
02/12/2015
Bodacc A n°20150247/2713
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Extrait de jugement
09/03/2016
Bodacc A n°20160063/1853
Jugement arrêtant un plan de cession
Extrait de jugement
09/03/2016
Bodacc A n°20160063/1854
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
01/02/2017
Bodacc A n°20170029/1751
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
17/01/2019
Bodacc A n°20190024/1937
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Extrait de jugement
06/06/2013
Bodacc A n°20130135/1865
Jugement d'homologation de l'accord

Observations de l'entreprise


Numero: 32

Etat: Ajout
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 17/01/2019

Numero: 2

Etat: Ajout
Observations concernant l'établissement situé lieu -dit Treize Vents Route de Beaupreau 44330 La Regr ippière : ORIGINE DU FONDS : FONDS ACQUIS PAR ACHA T DE MR MORINIERE ROBERT RCS NANTES A 864706023 ET DE MME SOULARD M-LOUISE RCS NANTES A 861711695 RA DIES LE 18.5.1989 PUBLICITE : INFORMATEUR JUDICIAI RE DU 11.11.1988

Numero: 1

Etat: Ajout
Historique : PUBLICATION LEGALE DE LA CONSTITUTION : INFORMA- TEUR JUDICIAIRE DU 05.12.1975. ------- ---------- * ENSEIGNE REELLEMENT UTILISEE : "SOULA RD-MORINIERE -FABRIQUE DE TRICOT" Mention du 18/05 /2001 : ANCIEN CAPITAL : 714000 FRS (PV DU 29.3.01

Numero: 23

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de commerce de NANTES en date du 09-03-2016, arrêtant un plan de cession totale au profit de la société RHC BROS .

Numero: 27

Etat: Ajout
VENTE DU FONDS DE COMMERCE LE 10-03-2016 AU PROFIT DE LA SOCIETE REAL STAMM.

Numero: 21

Etat: Ajout
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES EN DATE DU 02-03-2016 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE 16.3.2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


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Marques déposées

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Présentation générale de ROYAL MER BRETAGNE SA


ROYAL MER BRETAGNE SA est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 109 480.0 € son numéro SIREN est 304 927 080. L’entreprise a été créée en 1975 et officie donc depuis 44 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NANTES

ROYAL MER BRETAGNE SA opère dans le secteur Industrie de l'habillement sous le code NAF/APE 14.39Z - Fabrication d'autres articles à mailles

En France il y a 2 870 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 41 entreprises dans le même secteur dans le département Loire-Atlantique , 44

Procédures collectives en cours

ROYAL MER BRETAGNE SA est actuellement en redressement judiciaire

Marques déposées par ROYAL MER BRETAGNE SA

ROYAL MER BRETAGNE SA possède actuellement 2 marques déposées dont 5 marques révoquées.

Direction & bénéficiaires de ROYAL MER BRETAGNE SA

ROYAL MER BRETAGNE SA SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Président du conseil d'administration, Directeur général , 2 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ROYAL MER BRETAGNE SA consultables sur Docubiz:

  • 20 Bodacc disponible(s)
  • 26 comptes annuels disponible(s)