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Info légale & documents de la société

ROYAL MOTO FRANCE (RMF)

379 762 305

Grand Est
Aube
Saint-Thibault
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

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  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
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Statut

Fermée

Adresse

RUE DES AZALEES, 10800 SAINT-THIBAULT

Activité

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/1990

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'achat, la distribution et la commercialisation par tous moyens, d'accessoires, articles et vêtements de sport ainsi que de tous véhicules avec ou sans moteur.

Code NAF ou APE:

46.42Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

Domaine d’activité:

Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Eric MAERTE

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 02/07/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

AS EQUITY

Président

488408956
Occupe ce poste depuis le 02/07/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

TUILLET AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

343541231
Occupe ce poste depuis le 02/07/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Gilles Yves CASAUBON

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 02/07/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Valerie Eliane DAGANNAUD

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 02/07/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 37976230500033
Crée le 06/03/2000
Adresse rue des azalees, 10800 saint-thibault
Activité Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé
SIRET 37976230500025
Crée le 15/10/1992
Adresse 113 rue edmond fariat, 10000 troyes
Activité Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
Statut fermé
SIRET 37976230500017
Crée le 01/10/1990
Adresse 3 rue robert keller, 10150 pont-sainte-marie
Activité Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
Statut fermé
Enseignes UVSON

Annonces BODACC (17)

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230068, annonce n°2248

radiation

RCS de Troyes
Dénomination: ROYAL MOTO FRANCE (RMF) Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230062, annonce n°129

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20230001, annonce n°2765

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20220089, annonce n°1761

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT.
Bodacc A n°20160239, annonce n°1275

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde.
Bodacc A n°20160080, annonce n°1996

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Depuis le 16/10/2012
Jugement d'ouverture
02/10/2012
Bodacc A n°20120200/1282
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Extrait de jugement
01/04/2014
Bodacc A n°20140074/1297
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Avis de dépôt
24/06/2014
Bodacc A n°20140143/1518
Dépôt de l'état des créances
Redressement judiciaire
Du 22/04/2016 au 08/12/2016
Jugement d'ouverture
12/04/2016
Bodacc A n°20160080/1991
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
12/04/2016
Bodacc A n°20160080/1996
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
29/11/2016
Bodacc A n°20160239/1275
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 08/12/2016 au 06/04/2023
Jugement prononçant
29/11/2016
Bodacc A n°20160239/1275
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
02/05/2022
Bodacc A n°20220089/1761
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
15/09/2022
Bodacc A n°20230001/2765
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
22/03/2023
Bodacc A n°20230068/2248
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 4787

Etat: Ajout
Par jugement en date du 04/10/2016, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée 6 mois jusqu'au 12/04/2017.

Numero: 2575

Etat: Ajout
Par jugement en date du 22/03/2023, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de ROYAL MOTO FRANCE (RMF) (SAS) (procédure ouverte le 12/04/2016).

Numero: 4021

Etat: Ajout
Par ordonnance en date du 17/08/2017, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde (Ordonnance du Président) - L626-24 et R626-42 ouverte le 02/10/2012 sur ROYAL MOTO FRANCE (RMF) (SAS).

Numero: 5463

Etat: Ajout
Fusion - L236-1 à compter du 01/12/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ROYAL OUTDOOR, Société par actions simplifiée (SAS), rue des Azalées 10800 Saint-Thibault (RCS TROYES (1001) 477 972 186) (SOCIETE ABSORBEE)

Numero: 5808

Etat: Ajout
Par jugement en date du 29/11/2016, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ROYAL MOTO FRANCE (RMF) (SAS), et a désigné : Liquidateur : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX. Sans poursuite d'activité.

Numero: 1871

Etat: Ajout
Par jugement en date du 12/04/2016, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ROYAL MOTO FRANCE (RMF) (SAS) avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 12/10/2016 et a désigné : Administrateur judiciaire : la SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT - 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 TROYES CEDEX, avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et fixe au 12/04/2016 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de ROYAL MOTO FRANCE (RMF)

ROYAL MOTO FRANCE (RMF) est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 304 898.0 € son numéro SIREN est 379 762 305. L’entreprise a été créée en 1990 et officie donc depuis 32 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de TROYES

ROYAL MOTO FRANCE (RMF) opère dans le secteur Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 46.42Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

En France il y a 26 706 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 53 entreprises dans le même secteur dans le département Aube , 10

Procédures collectives en cours

Marques déposées par ROYAL MOTO FRANCE (RMF)

ROYAL MOTO FRANCE (RMF) possède actuellement 0 marque déposées dont 21 marques révoquées.

Direction & bénéficiaires de ROYAL MOTO FRANCE (RMF)

ROYAL MOTO FRANCE (RMF) SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 2 Commissaires aux comptes titulaire , 1 Président , 2 Commissaires aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ROYAL MOTO FRANCE (RMF) consultables sur Docubiz:

  • ★ 17 Bodacc disponible(s)
  • ★ 18 comptes annuels disponible(s)