Info légale & documents de la société

RPA PROCESS TECHNOLOGIES

389 938 895

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

50 AV FRANCOIS ARAGO, 92000 NANTERRE

Activité

Fabrication d'autres machines d'usage général

Effectif

Données non disponibles

Création

20/01/1993

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

FABRICATION DE MATERIEL DE FILTRATION DE MALAXAGES ET ACCESSOIRES POUR TOUTES INDUSTRIES OPERATIONS DE CONSTRUCTION MECANIQUE ET DE CHAUDRONNERIE

Code NAF ou APE:

28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général

Domaine d’activité:

Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Dirigeants de l’entreprise (-1)


PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

672006483
Occupe ce poste depuis le 13/04/2011

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Antony Michaël ACCIARRI

Président

Occupe ce poste depuis le 13/04/2011

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Jean-Pierre MARCHAND-ARPOUME

Directeur général délégué

Occupe ce poste depuis le 13/04/2011

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Martial Roger Dominique HOUTTEVILLE

Directeur général

Occupe ce poste depuis le 13/04/2011

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Nicolas Christian Michel Saint Yves

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 13/04/2011

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)


SIRET 38993889500023
Crée le 30/04/2002
Adresse 50 av francois arago, 92000 nanterre
Activité Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Statut fermé

SIRET 38993889500031
Crée le 30/04/2002
Adresse rte de moulins la marche, 61170 coulonges-sur-sarthe
Activité Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Statut fermé

SIRET 38993889500015
Crée le 20/01/1993
Adresse 11 rue de preaux, 76160 darnetal
Activité Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Statut fermé

Annonces BODACC (20)


procédure collective

RCS de Nanterre
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220200, annonce n°3116

procédure collective

RCS de Nanterre
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex.
Bodacc A n°20220108, annonce n°3322

procédure collective

RCS de Nanterre
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200232, annonce n°3408

radiation

RCS de Nanterre
Dénomination: RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200228, annonce n°3731

procédure collective

RCS de Nanterre
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les petites affiches le 21 novembre 2019.
Bodacc A n°20200002, annonce n°2410

procédure collective

RCS de Nanterre
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120208, annonce n°2174

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 11/02/2011 au 29/04/2011
Jugement d'ouverture
27/01/2011
Bodacc A n°20110030/2001
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
05/04/2011
Bodacc A n°20110078/3083
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
13/04/2011
Bodacc A n°20110084/2837
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 29/04/2011 au 14/10/2022
Jugement prononçant
13/04/2011
Bodacc A n°20110084/2837
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
09/05/2012
Bodacc A n°20120101/1455
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
17/11/2011
Bodacc A n°20120103/1682
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
29/12/2011
Bodacc A n°20120208/2174
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
20/11/2019
Bodacc A n°20200002/2410
Dépôt de l'état de collocation
Jugement de clôture
19/11/2020
Bodacc A n°20200232/3408
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Extrait de jugement
25/05/2022
Bodacc A n°20220108/3322
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
05/10/2022
Bodacc A n°20220200/3116
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 69376

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 19/11/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 19/11/2020

Numero: 69376

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

Numero: 100101

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 05/10/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut

Numero: 96694

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 05/04/2011 arrête le plan de cession au profit de : JF INVESTISSEMENT, société holding du groupe HASLER INTERNATIONAL.

Numero: 3974

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/05/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS, A DESIGNE LA SELARL HERBAUT-PECOU EN QUALITE DE LIQUIDATEUR MISSION CONDUITE PAR ME ALEXANDRE HERBAUT 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 NANTERRE CEDEX

Numero: 52618

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre, prononce en date du 25/05/2022 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex .

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de RPA PROCESS TECHNOLOGIES


RPA PROCESS TECHNOLOGIES est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 6 776 622.0 € son numéro SIREN est 389 938 895. L’entreprise a été créée en 1993 et officie donc depuis 29 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE

RPA PROCESS TECHNOLOGIES opère dans le secteur Fabrication de machines et équipements n.c.a. sous le code NAF/APE 28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général

En France il y a 1 172 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 13 entreprises dans le même secteur dans le département Hauts-de-Seine , 92

Marques déposées par RPA PROCESS TECHNOLOGIES

RPA PROCESS TECHNOLOGIES possède actuellement 0 marque déposées dont 3 marques révoquées.

Direction & bénéficiaires de RPA PROCESS TECHNOLOGIES

RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Président , 1 Directeur général délégué , 1 Directeur général , 1 Commissaire aux comptes suppléant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur RPA PROCESS TECHNOLOGIES et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis situation SIRENE ou extrait de KBIS gratuit ou enfin obtenir un numéro de TVA . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de RPA PROCESS TECHNOLOGIES consultables sur Docubiz:

  • 20 Bodacc disponible(s)
  • 10 comptes annuels disponible(s)