RS RECHERCHES ET STRATEGIES

.JUGEMENT DU 10 11 1992 REPORTE LA FIN DE LA PERIODE D ENQUETE AU15 12 1992 MET FIN A LA MISSION DE MAITRE LEVET 65 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ADMINISTRATEUR

.JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 1992 RECTIFIE LA DECISION DU 10 11 1992,MAINTIENT MAITRE LEVET ADMINISTRATEUR AVEC POUVOIR DE SURVEILLANCE DES OPERATIONS DE GESTION

JUGEMENT DU 15 12 1992 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NUMERO 92/3951 JUGE COMMISSAIRE: M BOURGERIE , JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M HOUSSIN LIQUIDATEUR: MAITRE JOSSE 4 RUE DU MARCHE ST HONORE 75001 PARIS - FIXE LE DELAI DE DECLARATION DE CREANCES A 4 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. FIN DE MISSION DE MAITRE LEVET ADMINISTRATEUR

CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 28 09 1992 AU GREFFE DE PARIS

OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 13 10 1992 NUMERO 92/3951 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 01 07 1992 JUGE CRE MR BOURGERIE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR HOUSSIN REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE JOSSE 4 RUE DU MARCHE SAINTHONORE PARIS (75001) ADMINISTRATEUR MAITRE LEVET 65 RUE DE LA VICTOIRE PARIS (75009) . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION, ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE PERIODE D'ENQUETE JUSQU'AU 10 NOVEMBRE 1992 FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.