Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

RTS RAPID'TRAITEMENT DE SURFACES

380 681 817

Grand Est
Vosges
Juvaincourt
Traitement et revêtement des métaux

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LD ZONE FRANCHE EPINAL MIRECO, 88500 JUVAINCOURT

Activité

Traitement et revêtement des métaux

Effectif

Données non disponibles

Création

18/01/1991

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Traitement des surfaces et revêtement peinturés industrielles

Code NAF ou APE:

25.61Z - Traitement et revêtement des métaux

Domaine d’activité:

Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Xavier SEVILLA

Directeur général

Occupe ce poste depuis le 10/07/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

ACCOUNTAUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

481216414
Occupe ce poste depuis le 10/07/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

EC AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

410192348
Occupe ce poste depuis le 10/07/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Daniel René Jacques TEREL

Président

Occupe ce poste depuis le 10/07/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 38068181700017
Crée le 18/01/1991
Adresse ld zone franche epinal mireco, 88500 juvaincourt
Activité Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Statut fermé

Annonces BODACC (9)

procédure collective

RCS de Epinal
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110245, annonce n°2628

procédure collective

RCS de Epinal
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
Bodacc A n°20110130, annonce n°1788

procédure collective

RCS de Epinal
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20110130, annonce n°1791

dépôt des comptes

RCS de Epinal
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2009
Bodacc C n°20110028, annonce n°12668

procédure collective

RCS de Epinal
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110087, annonce n°2162

modification

RCS de Epinal
Dénomination: RTS RAPID TRAITEMENT DE SURFACES Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Président : TEREL Daniel Directeur général : SEVILLA Xavier Commissaire aux comptes titulaire : EC AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ACCOUNTAUDIT (SAS)
Bodacc B n°20110024, annonce n°1456

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 28/10/2010 au 06/07/2011
Jugement d'ouverture
05/10/2010
Bodacc A n°20100210/2477
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
19/04/2011
Bodacc A n°20110087/2162
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
21/06/2011
Bodacc A n°20110130/1788
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 06/07/2011
Jugement prononçant
21/06/2011
Bodacc A n°20110130/1788
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
21/06/2011
Bodacc A n°20110130/1791
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
09/12/2011
Bodacc A n°20110245/2628
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 1688

Etat: Ajout
EN DATE DU 08/03/2011, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 05/10/2011

Numero: 3373

Etat: Ajout
EN DATE DU 21/06/2011, JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 30/06/2011. MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE. ADMINISTRATEUR : SELARL KREBS SUTY - 73 RUE DE LA COLLINE - 54000 NANCY.

Numero: 3379

Etat: Ajout
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/06/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE M JEAN PIERRE FERRANTE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE RTS TECH, SOCIETE A CONSTITUER, SAS AU CAPITAL DE 150 000 EUROS DONT LE SIEGE SERA A JUVAINCOURT

Numero: 3917

Etat: Ajout
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL, EN DATE DU 04/08/2011, IL A ETE PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE: ANCIEN:M.PERRIN NOUVEAU:M. VERNIN

Numero: 3486

Etat: Ajout
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 10/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.

Numero: 4886

Etat: Ajout
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/10/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : MR PERRIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR L'HOMME MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE : SELARL KREBS SUTY - 73, RUE DE LA COLLINE - BP 93423 54015 NANCY CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 30/09/2010 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 05/04/2011

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de RTS RAPID'TRAITEMENT DE SURFACES

RTS RAPID'TRAITEMENT DE SURFACES est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 300 000.0 € son numéro SIREN est 380 681 817. L’entreprise a été créée en 1991 et officie donc depuis 33 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de EPINAL

RTS RAPID'TRAITEMENT DE SURFACES opère dans le secteur Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements sous le code NAF/APE 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux

En France il y a 4 503 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 34 entreprises dans le même secteur dans le département Vosges , 88

Procédures collectives en cours

RTS RAPID'TRAITEMENT DE SURFACES est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction & bénéficiaires de RTS RAPID'TRAITEMENT DE SURFACES

RTS RAPID'TRAITEMENT DE SURFACES SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Directeur général , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Président

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur RTS RAPID'TRAITEMENT DE SURFACES et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis de sirene ou obtenir un extrait de kbis en ligne ou enfin obtenir un numéro de TVA . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de RTS RAPID'TRAITEMENT DE SURFACES consultables sur Docubiz:

  • ★ 9 Bodacc disponible(s)
  • ★ 17 comptes annuels disponible(s)