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S C C

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Statut

Fermée

Adresse

RTE DE VESOUL, 70190 VORAY SUR L'OGNON

Activité

Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1995

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Fabrication-Refection-Achat et vente de sièges et meubles;

Code NAF ou APE:

31.09A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

Domaine d’activité:

Fabrication de meubles

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Christian CHAILLARD

Gérant

Occupe ce poste depuis le 09/03/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Philippe MR

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 09/03/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Isabelle Anne Marie GALLAND

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 09/03/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (4)


SIRET 40009445400032
Crée le 01/11/2000
Adresse rte de vesoul, 70190 voray sur l'ognon
Activité Fabrication de meubles
Statut en activité

SIRET 40009445400040
Crée le 01/09/2006
Adresse zone artisanale, 70190 voray sur l'ognon
Activité Services fournis principalement aux entreprises
Statut fermé

SIRET 40009445400024
Crée le 24/07/1996
Adresse 41 de valentin, 25000 besancon
Activité Fabrication de meubles ; industries diverses
Statut fermé
Enseignes L'ATELIER DU TAPISSIER

SIRET 40009445400016
Crée le 01/01/1995
Adresse 37 des dessus de chailluz, 25000 besancon
Activité Services fournis principalement aux entreprises
Statut fermé

Annonces BODACC (18)


procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210255, annonce n°2050

radiation

RCS de Vesoul
Dénomination: SARL S C C Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20210253, annonce n°814

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210061, annonce n°1140

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170131, annonce n°1928

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160236, annonce n°2131

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20160098, annonce n°2558

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 26/07/2013 au 31/12/2021
Jugement d'ouverture
09/07/2013
Bodacc A n°20130143/1282
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
19/06/2014
Bodacc A n°20140129/2669
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
20/01/2015
Bodacc A n°20150021/1506
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
08/03/2016
Bodacc A n°20160056/1759
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Extrait de jugement
03/05/2016
Bodacc A n°20160098/2558
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
28/11/2016
Bodacc A n°20160236/2131
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
29/06/2017
Bodacc A n°20170131/1928
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
01/03/2021
Bodacc A n°20210061/1140
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
21/12/2021
Bodacc A n°20210255/2050
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 5948

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 21/12/2021, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL S C C. Date d'effet : 21/12/2021

Numero: 5949

Etat: Ajout
None

Numero: 298

Etat: Ajout
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 15/12/2017, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL AJRS représentée par Me Philippe JEANNEROT en remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés, représentée par Me Philippe JEANNEROT en qualité d'administrateur.

Numero: 1530

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 3 mai 2016, le tribunal de commerce de Vesoul a homologué le plan de cession de la SARL S C C au profit de la SAS GFL, ZA de Chapeau, route de Ballon, 72190 NEUVILLE SUR SARTHE avec faculté de substitution.

Numero: 3401

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2012

Numero: 322

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 20/01/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de la SARL S C C pour une durée de 10 ans. A designé la SCP LAUREAU-JEANNEROT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


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Marques déposées

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Entreprises similaires

Présentation générale de S C C


S C C est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 200 000.0 € son numéro SIREN est 400 094 454. L’entreprise a été créée en 1995 et officie donc depuis 26 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de GRAY

S C C opère dans le secteur Fabrication de meubles sous le code NAF/APE 31.09A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

En France il y a 1 609 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 6 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône , 70

Marques déposées par S C C

S C C possède actuellement 1 marque déposées dont 5 marques révoquées.

Direction & bénéficiaires de S C C

S C C Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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  • 18 Bodacc disponible(s)
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