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Info légale & documents de la société

S.E.M 12

399 077 973

Occitanie
Aveyron
Rodez
Ingénierie, études techniques

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Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

195 RUE DES ARTISANS, 12000 RODEZ

Activité

Ingénierie, études techniques

Effectif

Données non disponibles

Création

01/12/1994

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Études, réalisation d'opérations d'aménagement, de construction, conseil, actions dans le domaine du développement local gestion de services et d'équipements dans le cadre d'activités Touristiques, de loisirs et culturelles

Code NAF ou APE:

71.12B - Ingénierie, études techniques

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

SOCIETE REGIONALE DE PARTICIPATION MIDI PYRENEES - SOREPAR

Administrateur

350559365
Occupe ce poste depuis le 07/09/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

AUDIT ALBOUY ASSOCIES GEC CONSEIL

Commissaire aux comptes titulaire

427280326
Occupe ce poste depuis le 07/09/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Alain Yvan André MARC

Administrateur, vice-président

Occupe ce poste depuis le 07/09/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT (CAUE)

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 07/09/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

SARL GEC CONSEIL

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 07/09/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Christophe LABORIE

Président du conseil d'administration

Occupe ce poste depuis le 07/09/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (4)

SIRET 39907797300044
Crée le 04/06/2012
Adresse 195 rue des artisans, 12000 rodez
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut en activité
SIRET 39907797300036
Crée le 01/07/1998
Adresse 1 francois fabie, 12000 rodez
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé
SIRET 39907797300028
Crée le 30/01/1996
Adresse 9 rue victoire massol, 12000 rodez
Activité Postes et télécommunications
Statut fermé
SIRET 39907797300010
Crée le 01/12/1994
Adresse 7 gambetta, 12000 rodez
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (19)

procédure collective

RCS de Rodez
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190005, annonce n°1425

procédure collective

RCS de Rodez
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170021, annonce n°1301

procédure collective

RCS de Rodez
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Vincent AUSSEL 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20150162, annonce n°1297

dépôt des comptes

RCS de Rodez
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2014
Bodacc C n°20150071, annonce n°1266

modification

RCS de Rodez
Dénomination: SEM 12 Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Président du conseil d'administration : LABORIE Christophe Vice-président, Administrateur : MARC Alain, Yvan, André Vice-président, Administrateur : GOMBERT Dominique, Christine né(e) CENSI Administrateur : SOCIETE REGIONALE DE PARTICIPATION MIDI PYRENEES - SOREPAR (SA) représenté par CALMEJANE Yves, Philippe, Patrick Administrateur : CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT (CAUE) représenté par VERGONNIER Danièle né(e) RAYMOND Administrateur : AT André, Georges Administrateur : DELMAS Christian, Louis, Gilbert Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'AVEYRON représenté par TRULLEN Claude Administrateur : AVEYRON EXPANSION (ASS) représenté par VIALA Arnaud, Paul, David Administrateur : GUENDOUZI Karim Administrateur : SAULES Bernard, Gilbert, Emile, Basile Administrateur : TIEULIE Christian, Ernest Administrateur : MASBOU Jean-Pierre, Marie, Raymond Administrateur : ANGLARS Jean-Claude, Bernard Administrateur : BESSAOU Magali, Anne, Marie, Andrée né(e) MONTES Administrateur : BUESSINGER Michèle, Berthe, Marie Administrateur : FRAYSSINET Evelyne, Louise, Mauricette Administrateur : ABINAL Jean-Philippe, Christian, Michel Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ALBOUY ASSOCIES GEC CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : SARL GEC CONSEIL
Bodacc B n°20150143, annonce n°93

modification

RCS de Rodez
Dénomination: SEM 12 Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Président du conseil d'administration : LABORIE Christophe Vice-président, Administrateur : MARC Alain, Yvan, André Vice-président, Administrateur : GOMBERT Dominique, Christine né(e) CENSI Administrateur : SOCIETE REGIONALE DE PARTICIPATION MIDI PYRENEES - SOREPAR (SA) représenté par CALMEJANE Yves, Philippe, Patrick Administrateur : CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT (CAUE) représenté par VERGONNIER Danièle né(e) RAYMOND Administrateur : LAVASTROU René Administrateur : VERGONNIER Danièle, Marie-Claude né(e) RAYMOND Administrateur : GRIMAL Jean, Louis, Christian Administrateur : AT André, Georges Administrateur : ALBESPY Jean-François, Christian Administrateur : LALLE Jean, Michel Administrateur : BURGUIERE Bernard, Paul, Joseph Administrateur : FONTANIER Jean, Claude, Joseph Administrateur : MILESI Jean, Baptiste, Jules, Joseph Administrateur : DELMAS Christian, Louis, Gilbert Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'AVEYRON représenté par TRULLEN Claude Administrateur : AVEYRON EXPANSION (ASS) représenté par VIALA Arnaud, Paul, David Administrateur : GUENDOUZI Karim Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ALBOUY ASSOCIES GEC CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : SARL GEC CONSEIL
Bodacc B n°20140161, annonce n°177

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 26/08/2015 au 08/01/2019
Jugement d'ouverture
28/07/2015
Bodacc A n°20150162/1297
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
29/12/2016
Bodacc A n°20170021/1301
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
11/12/2018
Bodacc A n°20190005/1425
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 4918

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 17/12/2018 avec effet au 11/12/2018 JUGEMENT DU 11/12/2018, CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.

Numero: 4831

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/10/2011

Numero: 3984

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE: LIQUIDATEUR : Maître Vincent AUSSEL 266, Place Ernest Granier 34000 MONTPELLIER DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 03/07/2015 Date d'effet : 28/07/2015

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de S.E.M 12

S.E.M 12 est une entreprise opérant sous la forme d’une SA d'économie mixte à conseil d'administration , au capital social de 226 610.0 € son numéro SIREN est 399 077 973. L’entreprise a été créée en 1994 et officie donc depuis 24 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de RODEZ

S.E.M 12 opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.12B - Ingénierie, études techniques

En France il y a 163 967 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 379 entreprises dans le même secteur dans le département Aveyron , 12

Direction & bénéficiaires de S.E.M 12

S.E.M 12 SA d'économie mixte à conseil d'administration est dirigée par 2 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Administrateur, Vice-président , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président du conseil d'administration

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de S.E.M 12 consultables sur Docubiz:

  • ★ 19 Bodacc disponible(s)
  • ★ 20 comptes annuels disponible(s)