S.M.B INDUSTRIES

Jugement du Tribunal de commerce de SEDAN en date du 06-09-2012 nommant SCP DARGENT TIRMANT RAULET liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné

PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN DU 17 JANVIER 2005 NOMINATION EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DE MR PERROT EN REMPLACEMENT DE MR SCHERRER

PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 2004 VU LES ARTICLES 1844.7 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL - DESIGNATION EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC DE MONSIEUR HERVE GUILLAUME

PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN EN D ATE DU 1ER SEPTEMBRE 2004 PRONONCE DE LA LIQUIDATI ON JUDICIAIRE DE L'ENTREPRISE MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION ET A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR DENIS JACQUES JU GE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR JEAN-POL SCHERRER LI QUIDATEUR : SCP JEAN-FRANCOIS DARGENT ET BERNARD M ORANGE, CENTRE D'AFFAIRES COLBERT, 34 RUE DES MOUL INS A 51715 REIMS CEDEX, AVEC DESIGNATION DE MAITR E JEAN-FRANCOIS DARGENT POUR EXERCER CE MANDAT

PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN EN DATE DU 19 AVRIL 2004 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS PRENANT FIN LE 19 OCTOBRE 2004 DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 8 AVRIL 2004 JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR DENIS JACQUES JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR JEAN-POL SCHERRER REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP JEAN-FRANCOIS DARGENT ET BERNARD MORANGE, CENTRE D'AFFAIRES COLBERT, 34 RUE DES MOULINS A 51715 REIMS CEDEX, AVEC DESIGNATION DE MAITRE JEAN-FRANCOIS DARGENT POUR EXERCER CE MANDAT ADMINISTRATEUR : MAITRE YVES-JEROME KREBS, ZA RUE DES ROISES A 52100 BETTANCOURT LA FERREE MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 8 AVRIL 2004