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Info légale & documents de la société

S.V.C

512 786 138

Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme
Pierrelatte
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

ALL DES PARFUMS, 26700 PIERRELATTE FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

20/05/2009

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail, de tous immeubles

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

PIERRE JACQUES TANTOT

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

E6 Lab

Autre

405386962

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 51278613800028
Début activité 20/05/2009
Adresse all des parfums, 26700 pierrelatte france
SIRET 51278613800010
Début activité 20/05/2009
Adresse aerodrome, fg des freres montgolfier, 26700 pierrelatte france

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230054, annonce n°1886

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 22 juillet 2021
Bodacc A n°20210142, annonce n°1524

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200247, annonce n°2892

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.
Bodacc A n°20200203, annonce n°2409

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2020.
Bodacc A n°20200099, annonce n°2480

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20190230, annonce n°3346

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 29/11/2019 au 24/05/2020
Jugement d'ouverture
18/11/2019
Bodacc A n°20190230/3346
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
17/04/2020
Bodacc A n°20200099/2480
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Redressement judiciaire
Du 24/05/2020 au 18/10/2020
Jugement prononçant
17/04/2020
Bodacc A n°20200099/2480
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
17/09/2020
Bodacc A n°20200203/2409
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 18/10/2020 au 17/03/2023
Jugement prononçant
17/09/2020
Bodacc A n°20200203/2409
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
09/04/2020
Bodacc A n°20200247/2892
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
05/05/2021
Bodacc A n°20210142/1524
Dépôt de l'état de collocation
Jugement de clôture
20/02/2023
Bodacc A n°20230054/1886
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F19/012283

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 18/11/2019 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES agissant par Me Didier LAPIERRE ou Me Ludivine SAPIN 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion

Numero: F20/005243

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 17/04/2020 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 18/11/2020, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F20/005236

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 17/04/2020 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES agissant par Me Didier LAPIERRE ou Me Ludivine SAPIN 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion.Date de cessation des paiements : 17/04/2020

Numero: F20/011154

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 17/09/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence

Numero: F23/003309

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 20/02/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Marques déposées

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Présentation générale de S.V.C

S.V.C est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 512 786 138. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 15 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Romans

S.V.C opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 22 548 entreprises dans le même secteur dans le département Drôme , 26

Direction de S.V.C

S.V.C Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant , 1 Autre

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de S.V.C consultables sur Docubiz:

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