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Info légale & documents de la société

S.V.C

512 786 138

Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme
Pierrelatte
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Fermée

Adresse

DES PARFUMS, 26700 PIERRELATTE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

20/05/2009

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail, de tous immeubles

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Pierre Jacques TANTOT

Gérant

Occupe ce poste depuis le 20/05/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

E6 Lab

Associé

405386962
Occupe ce poste depuis le 20/05/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 51278613800028
Crée le 04/03/2014
Adresse des parfums, 26700 pierrelatte
Activité Activités immobilières
Statut en activité
SIRET 51278613800010
Crée le 20/05/2009
Adresse des freres montgolfier, 26700 pierrelatte
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230054, annonce n°1886

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 22 juillet 2021
Bodacc A n°20210142, annonce n°1524

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200247, annonce n°2892

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.
Bodacc A n°20200203, annonce n°2409

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2020.
Bodacc A n°20200099, annonce n°2480

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20190230, annonce n°3346

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 29/11/2019 au 24/05/2020
Jugement d'ouverture
18/11/2019
Bodacc A n°20190230/3346
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
17/04/2020
Bodacc A n°20200099/2480
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Redressement judiciaire
Du 24/05/2020 au 18/10/2020
Jugement prononçant
17/04/2020
Bodacc A n°20200099/2480
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
17/09/2020
Bodacc A n°20200203/2409
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 18/10/2020 au 17/03/2023
Jugement prononçant
17/09/2020
Bodacc A n°20200203/2409
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
09/04/2020
Bodacc A n°20200247/2892
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
05/05/2021
Bodacc A n°20210142/1524
Dépôt de l'état de collocation
Jugement de clôture
20/02/2023
Bodacc A n°20230054/1886
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F20/011154

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 17/09/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence

Numero: F19/012283

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 18/11/2019 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES agissant par Me Didier LAPIERRE ou Me Ludivine SAPIN 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion

Numero: F20/005243

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 17/04/2020 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 18/11/2020, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F20/005236

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 17/04/2020 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES agissant par Me Didier LAPIERRE ou Me Ludivine SAPIN 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion.Date de cessation des paiements : 17/04/2020

Numero: F23/003309

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 20/02/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de S.V.C

S.V.C est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 512 786 138. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 13 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS

S.V.C opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 328 722 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 22 405 entreprises dans le même secteur dans le département Drôme , 26

Direction & bénéficiaires de S.V.C

S.V.C Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant , 1 Associé

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Voici l’ensemble des documents de S.V.C consultables sur Docubiz:

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