SA ATELIERS BUZOGANY

Prolongation de la période d'observation Jgt du TGI de Metz du 27 septembre 2006. Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du mercredi 22 novembre 2006 à 14 h salle 225. Invite l'administrateur judiciaire à diligenter une expertise de l'immeuble de la société Buzogany. Date d'effet : 27/09/2006

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement TGI Metz en date du 24 mai 2006. Constaté la cessation des paiements et en fixe la date au 25 novembre 2004. Déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de six mois. Désigné en qualité de juge commissaire Jacques Ropars, en qualité de mandataire judiciaire maître Schaming Fidry 15 quai Felix maréchal à Metz et en qualité d'administrateur la Scp bayle Geoffroy 2bis rue Winston Churchill à Metz en la personne de maître Geoffroy. Date d'effet : 24/05/2006

Plan de redressement / cession Jgt du TGI de Metz du 29 novembre 2006 Arrêté le plan de cession de la sa Buzogany aux conditions de la sas Timelor selon les modalités suivantes : Là reprise sera effectuée par une société à constituer, la sas Timelor au capital de 360 000 euros. Le prix proposé est de 360 000 euros reparti de la manière suivante : - Immeubles (terrains et constructions) 260 000 euros - fonds de commerce : 100 000 euros dont 1 euro au titre des éléments incorporels L'entrée en jouissance est fixée au 1er décembre 2006. La société Timeca Se porte garante de l'exécution du plan dans l'hypothèse de son adoption par le tribunal. Le repreneur ne cédera, sauf cas d'obsolescence, aucun actif repris pendant les deux ans suivant l'adoption du plan par le tribunal. Prononcé la liquidation judiciaire de la sa Buzogany. Désigné en qualité de mandataire liquidateur Me isabelle Schaming-Fidry. Date d'effet : 29/11/2006

Jugement du 05/01/2012 du TGI DE METZ - CLOTURE pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire

Jugement Jugement du TGI de Metz en date du 19 juillet 2006 Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 27 septembre 2006 Date d'effet : 19/07/2006