Info légale & documents de la société

SA BATIBOURGOGNE

404 826 562

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

5 RUE DU POINT DU JOUR, 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

Activité

Fabrication d'éléments en béton pour la construction

Effectif

Données non disponibles

Création

15/03/1996

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Fabrication d'éléments industrialisés en ciment moule et plus généralement toutes opérations pouvant se rapporter à cette activité

Code NAF ou APE:

23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction

Domaine d’activité:

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Didier Philippe Jacques CHAUVIGNY

Président du conseil d'administration, directeur général

Occupe ce poste depuis le 28/08/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Véronique Anne Joëlle GUIVARCH

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 28/08/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Gérard Georges Louis MAILLARD

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 28/08/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


G.R. AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

414916346
Occupe ce poste depuis le 28/08/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Jérôme Agréé Ca Dijon CLOOTENS

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 28/08/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)


SIRET 40482656200039
Crée le 23/07/2010
Adresse ld chanois numero 117 119, 52190 le montsaugeonnais
Activité Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Statut fermé

SIRET 40482656200021
Crée le 01/01/1999
Adresse 5 rue du point du jour, 21800 chevigny-saint-sauveur
Activité Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Statut fermé
Enseignes BATIBOURGOGNE

SIRET 40482656200013
Crée le 15/03/1996
Adresse 94 de troyes, 21240 talant
Activité Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Statut fermé
Enseignes ECHAROUX

Annonces BODACC (15)


radiation

RCS de Dijon
Dénomination: BATIBOURGOGNE SA Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170231, annonce n°431

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170230, annonce n°1856

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170230, annonce n°1868

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150046, annonce n°1264

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20140106, annonce n°1470

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 25 % A L HOMOLOGATION OU 60 % SUR 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon .
Bodacc A n°20130093, annonce n°1598

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 20/06/2012 au 30/11/2017
Jugement d'ouverture
05/06/2012
Bodacc A n°20120117/1439
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
01/02/2013
Bodacc A n°20130074/1241
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
30/04/2013
Bodacc A n°20130093/1598
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
20/05/2014
Bodacc A n°20140106/1470
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
02/02/2015
Bodacc A n°20150046/1264
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
21/11/2017
Bodacc A n°20170230/1856
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Avis de dépôt
16/11/2017
Bodacc A n°20170230/1868
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise


Numero: 2563

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 27/11/2017 avec effet au 21/11/2017 jugement du 21/11/2017 du Tribunal de Commerce de Dijon prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: 1021

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 20/05/2014 prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire avec autorisation de poursuivre l'activité jusqu'au 26/08/2014 de BATI BOURGOGNE SA 5 C rue du Point du Jour 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR RCS DIJON 404 826 562 Administrateur avec mission d'assistance : Me Rémy BOURTOURAULT 19 avenue Albert Camus 21000 DIJON Liquidateur : Me Philippe MAITRE 19 avenue Albert Camus 21000 Dijon

Numero: 1160

Etat: Ajout
Par jugement en date du 05/06/2012, le Tribunal de Commerce de Dijon (21) a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BATIBOURGOGNE SA dont le siège social est situé 5C rue du point du jour 21800 Chevigny Saint Sauveur, a fixé au 30/05/2012 la date de cessation des paiements, et à 6 mois la première période d'observation, a nommé Me Philippe MAITRE 19 avenue Albert Camus 21000 DIJON en qualité de mandataire judiciaire et Me Rémy BOURTOURAULT 12 Bld Thiers 21000 DIJON en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance.

Numero: 1016

Etat: Ajout
Par jugement en date du 30/04/2013, le Tribunal de Commerce de Dijon a arrêté le plan de redressement de la société BATIBOURGOGNE SA 5C rue du Point du Jour 21800 Chevigny Saint-Sauveur. Commissaire à l'exécution du plan : Me Remy BOURTOURAULT 12 Bld Thiers à DIJON(21)

Numero: 10741

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 21/11/2017, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE BATIBOURGOGNE SA (SA) (PROCEDURE OUVERTE LE 20/05/2014 ) Date d'effet : 21/11/2017

Numero: 10742

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 23/11/2017 avec effet au 21/11/2017 EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Entreprises similaires

Présentation générale de SA BATIBOURGOGNE


SA BATIBOURGOGNE est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 100 000.0 € son numéro SIREN est 404 826 562. L’entreprise a été créée en 1996 et officie donc depuis 21 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de DIJON

SA BATIBOURGOGNE opère dans le secteur Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques sous le code NAF/APE 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction

En France il y a 1 182 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 7 entreprises dans le même secteur dans le département Côte-d'Or , 21

Direction & bénéficiaires de SA BATIBOURGOGNE

SA BATIBOURGOGNE SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Président du conseil d'administration, Directeur général , 2 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SA BATIBOURGOGNE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE INSEE ou obtenir un kbis en ligne ou enfin obtenir un n TVA intracommunautaire . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SA BATIBOURGOGNE consultables sur Docubiz:

  • 15 Bodacc disponible(s)
  • 15 comptes annuels disponible(s)