Info légale & documents de la société

SA CHAUVEAU DUBOSC

337 654 339

Tarn-et-Garonne

Hôtels avec restaurant

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

4 AV DU 11E REGIMENT D'INFANTERIE, 82000 MONTAUBAN

Activité

Hôtels avec restaurant

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

5 Gérants Afficher tout

Création

24/04/1986

Informations Juridiques

SIREN	337 654 339
SIRET (siège)	337 654 339 00015
Forme juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Capital social	38 112.25 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	337 654 339 R.C.S. Montauban
Inscription au RCS	RADIÉ au greffe de MONTAUBAN , le 17/05/1986
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

HOTELLERIE RESTAURANT ET TOUTES ACTIVITES LIEES AU TOURISME TRAITEUR

Code NAF ou APE:

55.1A - Hôtels avec restaurant

Domaine d’activité:

Hôtels et restaurants

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Gilbert Germain Francis DUBOSC

Président du conseil d'administration

71 ans - 09/1953

Occupe ce poste depuis le 24/11/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Marianne CHAUVEAU

Directeur général

74 ans - 02/1950

Occupe ce poste depuis le 24/11/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Elise Marie Germaine DUBOSC

Administrateur

92 ans - 03/1932

Occupe ce poste depuis le 24/11/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Commissaire aux comptes

Occupe ce poste depuis le 31/01/1997

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

jean jacques ROGER

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 31/01/1997

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET	33765433900015
Adresse	4 av du 11e regiment d'infanterie, 82000 montauban
Activité	Hôtels et restaurants
Statut	fermé

Annonces BODACC (1)

30/11/2020

radiation

RCS de Montauban

Dénomination: SA CHAUVEAU DUBOSC Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles

Bodacc B n°20200233, annonce n°3387

Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: 7214

Etat: Ajout

Date de dépôt: 24/11/2020 Date d'ajout: 24/11/2020

Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

Numero: 2715

Etat: Ajout

Date de dépôt: 31/01/1997 Date d'ajout: 23/09/1994

Redressement judiciaire simplifié sur résolution de plan PAR JUGEMENT DU 21 SEPTEMBRE 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN OBTENU ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE CESSATION DES PAIEMENTS : 10 JUILLET 1990 JUGE COMMISSAIRE : MR GALLOIS BERNARD REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ENJALBERT JEAN CLAUDE A MONTAUBAN Date d'effet : 21/09/1994

Numero: 3006

Etat: Ajout

Date de dépôt: 31/01/1997 Date d'ajout: 19/10/1994

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT DU 12 OCTOBRE 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LIQUIDATEUR : ENJALBERT JEAN CLAUDE A MONTAUBAN Date d'effet : 12/10/1994

Numero: 1079

Etat: Ajout

Date de dépôt: 31/01/1997 Date d'ajout: 30/03/1994

Modification autre PAR ORDONNANCE DU 30 MARS 1994, MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A AUTORISE LE REPORT DE L'ASSEMBLEE APPROUVANT LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 1993, JUSQU'AU 30 JUIN 1994 A COMPTER DU 30.03.94

Numero: 315

Etat: Ajout

Date de dépôt: 31/01/1997 Date d'ajout: 31/01/1997

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 29 JANVIER 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 29.01.97 Date d'effet : 29/01/1997

Numero: 2070

Etat: Ajout

Date de dépôt: 31/01/1997 Date d'ajout: 13/07/1990

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT DU 11 JUILLET 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR EYCHENNE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ENJALBERT JEAN CLAUDE 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE A MONTAUBAN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10 JUILLET 1990 A COMPTER DU 11.07.90 Date d'effet : 11/07/1990

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SA CHAUVEAU DUBOSC

SA CHAUVEAU DUBOSC est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 38 112.25 € son numéro SIREN est 337 654 339. L’entreprise a été créée en 1986 et officie donc depuis 38 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN

SA CHAUVEAU DUBOSC opère dans le secteur Hôtels et restaurants sous le code NAF/APE 55.1A - Hôtels avec restaurant

En France il y a 23 629 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction & bénéficiaires de SA CHAUVEAU DUBOSC

SA CHAUVEAU DUBOSC SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Président du conseil d'administration , 1 Directeur général , 1 Administrateur , 1 Commissaire aux comptes , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SA CHAUVEAU DUBOSC consultables sur Docubiz:

★ 1 Bodacc disponible(s)
★ 1 compte annuels disponible(s)