SA COOPERATIVE PROD TRUBUIL TECHNOLOGIE

Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE AUX TERMES DU CA DU 04/02/2000, ONT ETE NOMMES AUX FONCTIONS D'ADMINISTRA TEURS A COMPTER DU 04/02/2001 POUR UNE DUREE DE TROIS ANS: - MONSIEUR JACKY MINOT - MONSIEUR ABDESLAM EL BANDKI ET CE EN REMPLACEMENT DE MESSIEURS MAURICE LE SAUDER ET FRANCK LEJARS, DEMISSIONNAIRES. Date d'effet : 04/02/2000

Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE AUX TERMES DE L'AGO EN DATE DU 15/12/2000, IL A ETE DECIDE DE DESIGNER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DE CE JOUR POUR UNE DUREE DE TROIS ANS QUI SE TERMINERA LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE STATUANT SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE: LA SOCIETE DE PORTAGE POUR LA TRANSFORMATION AYANT POUR SIGLE SPOT,LAQUELLE EST REPRESENTEE PAR MR DANIEL ARNAUDIN DEMEURANT A IVRY SUR SEINE (94200) 27 RUE BARBES. Date d'effet : 15/12/2000

PAR DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX, EN DATE DU 28/01/2002 MR VIEL PCA DE LA SOCIETE SATT DECLARE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS IL EST SOLLICITE LE BENEFICE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 28/01/2002

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/01/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) A L'ENCONTRE DE SOCIETE ANONYME TRUBUIL TECHNOLOGIES, SOCIETE COOPERATIVE DE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MME Arlette LE GOFF REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE CHAVANE DE DALMASSY 3 PLACE MEZIRARD 28100 DREUX ADMINISTRATEUR(S) ............ : SCP LAUREAU-JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT 3 PLACE MEZIRARD 28100 DREUX ME JEANNEROT EST ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 28/01/2002 AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 4 MOIS SOIT AU 31/05/2002 RENVOI AU 23/05/2002 ET CONTROLE LE 04/04/2002 LES DECLARATIONS DE CREANCES DOIVENT ETRE FAITES DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODAC , AUPRES DE ME CHAVANE Date d'effet : 31/01/2002

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/05/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SCOP TRUBUIL TECHNOLOGIES POUR 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 05 SEPTEMBRE 2002

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/09/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE ANONYME TRUBUIL TECHNOLOGIES, SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION, ANONYME, A CAPITAL VARIABLE, POUR DEUX MOIS, SOIT JUSQU'AU 07 NOVEMBRE 2002.