SA EUROSERIGRAPHIE

Modification d'office PAR JUGEMENT DU 23 AVRIL 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR ASSIGNATION, DECLARE COMMUNE AUX SOCIETES : MARTORANA IMMOBILIER (EX LA CHENERAIE) RCS 89 B 281 EUROSERIGRAPHIE RCS 88 B 962 GEORGES QUERTANT MARTORANA RCS 88 B 931 BAT 13 ET CONSTRUCTION SA NIRCS BREMART RCS 88 B 1024 ETS BASQUE ET FILS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DEJA OUVERTE A L'ENCONTRE DES SOCIETES : SA ALADDIN - EDITIONS F.F. MARTORANA- CLAIR OBSCUR - L'EFFORT - EUROPROSPECT 1992 - EUROFACONNAGE - FAUSTO - L'EFFORT MAGAZINE. DE MEME REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE TOUTES CES SOCIETES AU 25 MAI 1988. MAINTIENT JUGE-COMMISSAIRE : M. PAUL GIRARD, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PAULMYER, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LIOTTA ADMINISTRATEUR DE L'ETUDE MILETTO 3, BD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE ET ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI RES. LES FONTAINES RUE GUSTAVE DESPLACES 13100 AIX EN PROVENCE.

Modification d'office PAR JUGEMENT DU 25 JUILLET 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LADITE SOCIETE. NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI RESIDENCE LES FONTAINES RUE GUSTAVE DESPLACES 13100 AIX EN PROVENCE.

Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/10/1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE, ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE CLAIR OBSCUR ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI A COMPTER DU 01/10/90

Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE 1/ PRONONCE LA DISSOCIATION DES PATRIMOINES ACTIF ET PASSIF DE LA SA ETABLISSEMENTS BASQUE ET FILS DU RESTE DE LA PROCEDURE CONCERNANT LE GROUPE MARTORANA. 2/ ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA ETS BASQUE ET FILS A LA SARL LE MOULIN DE ROQUEEFAVOUR DONT LE SIEGE EST CD 65 13122 VENTABREN 3/ DIT QUE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT CES DEUX SOCIETES SERA POURSUIVIE SELON LES DISPOSITIONS DU TITRE I (REGIME GENERAL) 4/ FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SARL LE MOULIN DE ROQUEFAVOUR AU 21.01.91 5/ NOMME JUGE COMMISSAIRE: M.PAUL GIRARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M.PAULMYER REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME LIOTTA, ADM ETUDE MILETTO ADMINISTRATEUR: ME GUY MARIANI

Modification d'office JUGEMENT EN DATE DU 23 OCTOBRE 1991 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (TITRE III) DE : RESTAURANT LE MOULIN DE ROQUEFAVOUR DONT LE SIEGE EST CD 65 13122 VENTABREN (RCS SALON DE PROVENCE 83 B 5) CONFIRMANT COMME JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR PAUL GIRARD NOMMANT : ME LIOTTA, ADM. ETUDE MILETTO 3, BD ARISITDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 23/10/91

VENTE DU FONDS A MEGA PRINT A COMPTER DU 12 FEVRIER 1991