SA IMMOBILIERE DU BLANC SEAU

MODIFICATION D'OFFICE DU 20-1-1993 JUGEMENT DU 19- 1-1993 PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACT IF RADIATION D'OFFICE A COMPTER DU 7-2-1992

Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DES 1 9 ET 20 JUILLET 1976. MODIFICATION D'OFFICE DU 15 NOVEMBRE 1984 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 09 NOVEMBR E 1984, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE A PRONONC E LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES JUSQU'AU 09 FEVRIER 1985 A L'EGARD DE : - SOCIETE DES TRAN SPORTS CARTON, SARL AU CAPITAL DE 1.200.000 FRS DO NT LE SIEGE SOCIAL EST A MARCQ EN BAROEUL, RUE DES CHATEAUX, Z.I. DE LA PILATERIE AVEC AGENCES A AUL NAY SOUS BOIS ET A ARRAS ET DEPOTS A CALAIS ET ROU EN, - SOCIETE OMNI-TRANS, SA AU CAPITAL DE 200.000 FRS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MARCQ EN BAROEUL, Z.I. DE LA PILATERIE, - SOCIETE TRANSPORTS VANHOVE , SARL AU CAPITAL DE 20.000 FRS DONT LE SIEGE SOCI AL EST A TOURCOING 129, RUE DU BLANC SEAU, - SOCIE TE IMMOBILIERE DU BLANC SEAU, SA AU CAPITAL DE 250 .000 FRS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MARCQ EN BAROE UL, Z.I. DE LA PILATERIE. CES SOCIETES ONT POUR OB JET SOCIAL L'AFFRETEMENT, LE MAGASINAGE, LE DEMENA GEMENT ET LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX. CE MEME J UGEMENT A DESIGNE MONSIEUR Y. RENAUD, JUGE COMMISS AIRE ET A NOMME ME P. DARROUSEZ, 22/24, AVENUE DU PEUPLE BELGE A LILLE, CURATEUR. MODIFICATION D'OFF ICE DU 21 JANVIER 1985 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 1 1 JANVIER 1985, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE A PROROGE AU 09 MARS 1985 LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ACCORDEE PAR UN PRECEDENT JUGEMENT EN DATE DU 09 NOVEMBRE 1984 A LA - SOCIETE DES TRA NSPORTS CARTON, SARL AU CAPITAL DE 1.200.000 FRS D ONT LE SIEGE SOCIAL EST A MARCQ EN BAROEUL, RUE DE S CHATEAUX, Z.I. DE LA PILATERIE AVEC AGENCES A AU LNAY SOUS BOIS, ARRAS ET DEPOTS A CALAIS ET ROUEN, - SOCIETE OMNI-TRANS, SA AU CAPITAL DE 200.000 FR S DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MARCQ EN BAROEUL, Z.I . DE LA PILATERIE, - SOCIETE TRANSPORTS VANHOVE, S ARL AU CAPITAL DE 20.000 FRS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A TOURCOING, 129, RUE DU BLANC SEAU, - SOCIETE IMMOBILIERE DU BLANC SEAU, SA AU CAPITAL DE 250.0 00 FRS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MARCQ EN BAROEUL , Z.I. DE LA PILATERIE. CES SOCIETES ONT POUR OBJE T SOCIAL L'AFFRETEMENT LE MAGASINAGE, LE DEMENAGEM ENT ET LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX. MODIFICATION D'OFFICE DU 20 FEVRIER 1985 : MM. LES CREANCIERS SONT INFORMES, QUE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU DECRET N 67-1255 DU 31 DECEMBRE 1967, ME DARROUSEZ , CURATEUR, A DEPOSE AU GREFFE LE PLAN DE REDRESSE MENT ECONOMIQUE ET FINANCIER ASSORTI DU PLAN D'APU REMENT COLLECTIF DU PASSIF DES OPERATIONS DE SUSPE NSION PROVISOIRE DES POURSUITES DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS CARTON, SARL AU CAPITAL DE 1.200.000 FR S AYANT POUR OBJET L'AFFRETEMENT, LE MAGASINAGE, L E DEMENAGEMENT, ET LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX, A MARCQ EN BAROEUL, RUE DES CHATEAUX, ZI DE LA PIL ATERIE AVEC AGENCES A AULNAY SOUS BOIS, ET A ARRAS , ET DEPOTS A CALAIS ET A ROUEN. PAR JUGEMENT EN D ATE DU 14 FEVRIER 1985, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE A ADMIS LE PLAN DE REDRESSEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER ASSORTI DU PLAN D'APUREMENT COLLECTIF DU PASSIF DEPOSE AU GREFFE LES 28 JANVIER 1985 ET LES 13 FEVRIER 1985 PAR ME PIERRE DARROUSEZ, CURA TEUR DE : 1) SOCIETE DES TRANSPORTS CARTON, SARL A U CAPITAL DE 1.200.000 FRS, AFFRETEMENT, MAGASINAG E, DEMENAGEMENT, TRANSPORTS INTERNATIONAUX, A MARC Q EN BAROEUL, RUE DES CHATEAUX, ZI DE LA PILATERIE , AVEC AGENCES A AULNAY SOUS BOIS ET A ARRAS, ET D EPOTS A CALAIS ET A ROUEN. 2) SOCIETE OMNI TRANS, AU CAPITAL DE 200.000 FRS TRANSPORTS, A MARCQ EN B AROEUL, ZI DE LA PILATERIE 3) SOCIETE DES TRANSPOR TS VANHOVE, SARL AU CAPITAL DE 20.000 FRS, TRANSPO RTS A TOURCOING, 129 RUE DU BLANC SEAU. 4) SOCIETE IMMOBILIERE DU BLANC SEAU, SA AU CAPITAL DE 250.0 00 FRS A MARCQ EN BAROEUL, ZI DE LA PILATERIE. CE MEME JUGEMENT A DESIGNE ME PIERRE DARROUSEZ, 22/24 AVENUE DU PEUPLE BELGE A LILLE, COMMISSAIRE A L'E XECUTION DU PLAN. MODIFICATION DU 01/07/1986 : MIS E EN HARMONIE DES STATUTS NOTAMMENT AVEC LA LOI DU 30/12/1981.

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

MODIFICATION D'OFFICE DU 17/6/1992 : JUGEMENT DU 1 6/6/1992 OUVRANT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRES SEMENT JUDICIAIRE DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS 7/2/1992 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LOEUILLE EMMANUEL 96BIS RUE DE PARIS TOURCOING MODIFICATION D'OFFICE DU 8/7/1992 : JUGEMENT DU 7/ 7/1992 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUID ATEUR : ME LOEUILLE EMMANUEL