Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SA JACQUES PASCAL

302 332 887

Centre-Val de Loire
Cher
Clémont
Confection de vêtements féminins

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

RUE DES FOSSES JOLIES, 18410 CLEMONT

Activité

Confection de vêtements féminins

Effectif

Données non disponibles

Création

25/12/1975

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

47.02 - Confection de vêtements féminins

Domaine d’activité:

Industrie de l'habillement

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JACQUES AGOPIK BEDROSSIAN

Président du conseil d’administration

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

PASCAL JACQUES BEDROSSIAN

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

GEORGETTE MARCELLE BOUCHU

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

JACQUES ANDRE FORTET

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

YVON EUGENE MARIE GUILLOU

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 30233288700017
Début activité 28/06/1988
Adresse rue des fosses jolies, 18410 clemont france

Annonces BODACC (1)

radiation

RCS de Bourges
Dénomination: STE JACQUES PASCAL Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20240176, annonce n°410

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Observations de l'entreprise

Numero: 1073

Etat: Ajout
MODIFICATION 1073 du 11 JUIN 1985 : A.G.E. du 28 SEPTEMBFE 1984 : -Non dissolution anticipée de la société nonobstant une pert e supérieure à la moitié du capital social. DEPOT CCI 22 FEVRIER 1985. DEPOT GREFFE 26 FEVRIER 1985. COURRIER FRANCAIS 10 NOVEMB RE 1984

Numero: 3300

Etat: Ajout
MENTION D'OFFICE 3300 du 8 DECEMBRE 1987 : Suivant Jugement en date du 13 NOVEMBRE 1987, Le Tribunal a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la sté sus-nommée. A fixé provisoirement au 13 NO VEMBRE 1987 la date de cessation des paiements. A nommé Maître B LIN demeurant à NEVERS 5 Rue Gresset, en qualité d'ADMINISTRATEU R JUDICIAIRE. A nommé Maître LEDEUR, demeurant à BOURGES 10 Rue du Président Pompidou, en qualité de REPRESENTANT DES CREANCIERS

Numero: 668

Etat: Ajout
MENTION D'OFFICE 668 du 8 MARS 1988 : Suivant Jugement en date du 12 FEVRIER 1988, Le Tribunal a prononcé la conversion en LIQU IDATION JUDICIAIRE du REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la sté sus-nommée, qui avait été prononcé par Jugement de ce Tribunal en date d u 13 NOVEMBRE 1987. A maintenu Me LEDEUR comme LIQUIDATEUR

Numero: 731

Etat: Ajout
MENTION D'OFFICE 731 du 15 MARS 1988 : Suivant Jugement en date du 15 MARS 1988, le Tribunal autorise la sté sus-nommée à pours uivre son activité pendant l'exécution du préavis d'une partie d u personnel pour une période de trois mois à compter du 15 MARS 1988

Numero: 503

Etat: Ajout
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SOCIETE

Numero: 6108

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SA JACQUES PASCAL

SA JACQUES PASCAL est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 38 112.25 € son numéro SIREN est 302 332 887. L’entreprise a été créée en 1975 et officie donc depuis 49 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bourges

SA JACQUES PASCAL opère dans le secteur Industrie de l'habillement sous le code NAF/APE 47.02 - Confection de vêtements féminins

En France il y a 5 373 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction de SA JACQUES PASCAL

SA JACQUES PASCAL SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Président du conseil d’administration , 2 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SA JACQUES PASCAL et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis INSEE SIREN ou Obtenir rapidement un Kbis ou enfin n TVA intracommunautaire . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SA JACQUES PASCAL consultables sur Docubiz:

  • ★ 1 Bodacc disponible(s)