Info légale & documents de la société

SA SOGAFREM

321 878 191

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

ZI DU SAUVOY, 1 RUE DE LA BIZIERE, 77165 FRA SAINT-SOUPPLETS FRANCE

Activité

Fabrication de matériel de levage et de manutention

Effectif

Données non disponibles

Création

01/04/1981

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention

Domaine d’activité:

Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Dirigeants de l’entreprise (-1)


PIERRE DUHOURCAUJEAN

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


BERTRAND MARIE-JOSEPH DE SAINT VINCENT

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


CYRILLE PHILIPPE EDOUARD Valissant

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


DANIEL JULIEN EDOUARD VALISSANT

Président du conseil d’administration

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


JEAN-LOUIS ROGER LAFLUTE

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (4)


SIRET 32187819100014
Adresse zi du sauvoy, 1 rue de la biziere, 77165 fra saint-soupplets france

SIRET 32187819100048
Début activité 01/02/2008
Adresse 1 rue de la biziere, 77165 saint-soupplets
Activité Fabrication de machines et équipements n.c.a.

SIRET 32187819100030
Début activité 18/10/2002
Adresse ilot st exupery. lot 22-23, zac aeroportuaire gillot, 97438 fra sainte-marie france
Enseignes SOGAFREM

SIRET 32187819100022
Début activité 25/04/1991
Adresse 3 a 5 zi du sauvoy, 3 rue montboulon, 77165 fra saint-soupplets france

Annonces BODACC (15)


procédure collective

RCS de Meaux
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210253, annonce n°2178

procédure collective

RCS de Meaux
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130232, annonce n°1675

procédure collective

RCS de Meaux
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20120066, annonce n°2867

procédure collective

RCS de Meaux
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2010, désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20120022, annonce n°2031

dépôt des comptes

RCS de Meaux
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2010
Bodacc C n°20110068, annonce n°8632

procédure collective

RCS de Meaux
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de continuation Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de continuation.
Bodacc A n°20110094, annonce n°1685

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Jugement prononçant
10/03/2008
Bodacc A n°20080054/3441
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
27/02/2008
Bodacc A n°20080054/3529
Dépôt de l'état des créances
Arrêt de la Cour d'Appel
16/06/2008
Bodacc A n°20080133/2435
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la Cour d'Appel
12/03/2009
Bodacc A n°20090064/1843
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Extrait de jugement
06/04/2009
Bodacc A n°20090077/2033
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
02/05/2011
Bodacc A n°20110094/1685
Jugement modifiant le plan de continuation
Extrait de jugement
16/01/2012
Bodacc A n°20120022/2031
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Extrait de jugement
12/03/2012
Bodacc A n°20120066/2867
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
08/11/2013
Bodacc A n°20130232/1675
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
13/12/2021
Bodacc A n°20210253/2178
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 25

Etat: Ajout
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 13/12/2021

Numero: 1

Etat: Ajout
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 24/11/1995.

Numero: 13

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 16/01 /2012 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Liquidate ur : Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en l a personne de maître Guillouët 55 rue Aristide Bri and 77100 Meaux Cessation des paiements en date du 17/07/2010 N° de procédure collective : 2012J0003

Numero: 22

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 08/07/2013 à dit que dorénavant, la procédure sera poursuivie par la Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët, en remplacement de la Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Garnier.

Numero: 14

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 23/01 /2012 désignant Sté Ph.CONTANT - B.CARDON en la pe rsonne de Maître Philippe Contant. 8 rue des Corde liers 77100 Meaux en qualité d'administrateur dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont c onférés par la loi, d'assister le débiteur dans to us ses actes de gestion. Autorisant une poursuite d'activité jusqu'au 16/03/2012.

Numero: 21

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de commerce de MEAUX en date du 12-03-2012, arrêtant le plan de cession partielle au profit de la SARL SOGAFREM AERONAUTICS, ZI des Platanes 3 rue Fournier 77100 MEAUX, en cours de constitution sous le numéro 2012J038.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SA SOGAFREM


SA SOGAFREM est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 38 112.25 € son numéro SIREN est 321 878 191. L’entreprise a été créée en 1981 et officie donc depuis 43 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Meaux

SA SOGAFREM opère dans le secteur Fabrication de machines et équipements n.c.a. sous le code NAF/APE 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention

En France il y a 1 154 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 38 entreprises dans le même secteur dans le département Seine-et-Marne , 77

Direction de SA SOGAFREM

SA SOGAFREM SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 2 Administrateurs , 1 Président du conseil d’administration , 1 Commissaire aux comptes suppléant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SA SOGAFREM et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis répertoire SIRENE ou extrait de KBIS en ligne ou enfin obtenir un numero tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SA SOGAFREM consultables sur Docubiz:

  • 15 Bodacc disponible(s)